COLLOQUE 1025 Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? Le principe de précaution dans le droit de l’Union européenne par Nicolas DE SADELEER
1025 La Cour européenne des droits de l’homme et le principe de précaution par Frédéric SUDRE
1039 Le Conseil constitutionnel « botte- t- il en touche » lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement ? par Valérie GOESEL- LE BIHAN
1047 Les cours constitutionnelles européennes et le principe de précaution par Victoria CHIU
1055 Existe- t- il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ? par Sylvie CAUDAL
1061 Principe de précaution et contrôle de l’utilité publique par Patrick JANIN
1068 Principe de précaution et indépendance des législations par Pascal PLANCHET
1074 Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution par Baptiste BONNET
1078 Rapport final par Jean- Pierre MARGUÉNAUD
1084 RUBRIQUES 1087 CONTENTIEUX Le droit « souple » , les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire par Julia SCHMITZ
1087 SOMMAIRE DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Les prix réglementés et les marchés de l’énergie : disparition, sursis ou adaptation ? Note sous Conseil d’État, assemblée, 19 juillet 2017, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie ( ANODE), n° 370321 par Stéphane DE LA ROSA
1099 DROITS ET LIBERTÉS Un état d’urgence permanent ? ( Loi n° 2017- 1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) par Olivier LE BOT
1115 Précisions sur le cadre juridique de la recherche sur embryons et cellules souches . Conclusions ( extraits) sur tribunal administratif de Montreuil, 7 juin 2017, Fondation Jérôme Lejeune, n° 1610385 par Romain FELSENHELD
1127 . Observations par Pierre DELVOLVÉ
1134 ENVIRONNEMENT Protection de la qualité de l’air : de la transformation d’un droit gazeux en droit solide Note sous Conseil d’État, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France, n° 394254 par Agathe VAN LANG
1135 RESPONSABILITÉ La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables par Louis BAHOUGNE
1149 URBANISME La loi Littoral entre deux eaux par Sébastien FERRARI
1161 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Chronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
1177 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES Chronique de droit public financier par Martin COLLET et Ludovic AYRAULT
1197 TABLES 1223 TABLES ANNUELLES 1225
