Générer le PDF
Couverture | Sommaire
Couverture | Sommaire
RSC
RSC - - janvier- mars 2014 B SOMMAIRE DOCTRINE Chronique de jurisprudence Infractions contre les personnes Par Yves Mayaud . p. 59 Infractions contre l’État, la Nation et la paix publique Par Corine Mascala. p. 71 Droit de l’Union européenne Par Laurence Idot . p. 77 Infractions boursières Par Frédéric Stasiak, avec la collaboration de Jean- Marie Brigand et Amélie Bellezza. p. 85 Infractions relevant du droit de l’information et de la communication Par Jacques Francillon . p. 117 Procédure pénale Par André Giudicelli et Jean Danet . p. 127 Chronique législative Procédure pénale Par Etienne Vergès. p. 143 Chronique de l’exécution des peines Demandés ou imposés, les tranfèrements sur la sellette Par Pierrette Poncela. p. 153 Chronique internationale Droit de l’Homme - Jurisprudence de la CEDH Par Damien Roets et Jean- Pierre Marguénaud . p. 163 Droit pénal international Par Michel Massé. p. 185 Chronique de criminologie Criminologie appliquée : questions de méthode Par Claire Courtecuisse et Frédérique Flechter- Boulvard. p. 193 Chronique de politique criminelle Les comparutions immédiates au TGI de Nice Par Laurent Mucchielli et Emilie Raquet . p. 207 RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Nature de l’élément moral et stratégie judiciaire de la Cour pénale internationale Par Pejman Pourzand . p. 1 La Cour de cassation et les conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption Par Anne- Catherine Fortas . p. 25 Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d’atteintes à l’environnement Par Evelyne Monteiro . p. 49 Droit étranger Actualités du droit pénal argentin Par Silvia Guemureman. p. 227 Actualités du droit pénal héllénique Par Antoine Maniatis . p. 249 CHRONIQUES INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIE Notes bibliographiques . p. 253 Ouvrages reçus par Iryna Grebenyuk. p. 271 Publications à caractère scientifique en langues française et étrangères par Frédéric- Jérôme Pansier. p. 272