ARTICLES 419 Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : fusion des régimes à l’heure internationale par Véronique Wester- Ouisse . 419 La dualité des torts en droit français Délits, quasi- délits et la notion de faute par Eric Descheemaeker . 435 L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui en procédure civile française par Nicolas Dupont . 459 VARIÉTÉS 487 De l’intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses Et de quelques autres considérations sur ses prétendues répercussions négatives en droit des obligations par Philippe Brun . 487 CHRONIQUES 499 Sources du droit en droit interne par Pascale Deumier et Pascal Puig . 499 Personnes et droits de la famille par Jean Hauser . 521 Obligations et contrats spéciaux – Obligations en général par Bertrand Fages . 551 – Responsabilité civile par Patrice Jourdain . 559 – Contrats spéciaux par Pierre- Yves Gautier . 580 Propriété et droits réels par Thierry Revet . 584 Sûretés et publicité foncière par Pierre Crocq . 593 Successions et libéralités par Michel Grimaldi . 602 Régimes matrimoniaux par Bernard Vareille . 609 Droit judiciaire privé – Procédure de l’instance. Jugements et voies de recours. Procédure civile d’exécution par Roger Perrot . 614 Législation française par Mireille Bacache et Anne- Marie Leroyer . 621 BIBLIOGRAPHIE 647 – Revue des ouvrages sous la responsabilité de Martine Behar- Touchais, Tristan Azzi et Stéphane Torck . 647 – Revue des thèses sous la responsabilité de Christian Jubault et Emmanuel Putman . 652 – Revue des revues sous la responsabilité de Isabelle Dauriac et Marc Nicod . 659 TABLES 663 3e trimestre 2010 . 663
