Dalloz Revues

ARTICLES 493 Sur le sous- commissionnaire de transport par Nicolas- Henri Aymeric............................................................ 493 De l�harmonisation � l�int�gration des l�gislations fiscales nationales dans le cadre de l�Union europ�enne par Thierry Lambert ..................................................................... 517 CHRONIQUES 529 Organisation g�n�rale du commerce - Baux commerciaux par Fabien Kend�rian ................................................................. 529 - Tribunaux de commerce et arbitrage par Eric Loquin ......................................................................... 534 Soci�t�s et autres groupements - Soci�t�s en g�n�ral par Claude Champaud .............................................................. 566 - Soci�t�s par actions par Paul Le Cannu et Bruno Dondero......................................... 573 - Soci�t�s civiles, associations et autres groupements par Marie- H�l�ne Mons�ri�- Bon ................................................ 581 Droit des march�s financiers par Nicolas Rontchevsky et Michel Storck ................................... 585 Cr�dit et titres de cr�dit par Dominique Legeais .............................................................. 598 Ventes - Transports et autres contrats commerciaux par Bernard Bouloc ................................................................... 607 Entreprises en difficult� - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires par Arlette Martin- Serf et Jean- Luc Vallens ................................. 612 Surendettement des particuliers par Gilles Paisant ...................................................................... 629 Droit p�nal des affaires par Bernard Bouloc ................................................................... 634 R�gime fiscal des affaires par Olivier Fouquet ................................................................... 640 Juillet / Septembre 2009 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 T�l. r�daction 0140645366 Fax 0140645466 E. mail: k. jouanlebris@ dalloz. fr PR�SIDENT- DIRECTEUR G�N�RAL, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Renaud LEFEBVRE R�DACTION Directeurs: Brigitte Berlioz- Houin Professeur � l�Universit� Paris- Dauphine Nicolas Rontchevsky Professeur � l�Universit� de Strasbourg Rubriques Jacques Az�ma, Gilles Bachelier, Bernard Bouloc, Gauthier Blanluet, Claude Champaud, Emmanuelle Claudel, Pierre Collin, Didier Danet, Philippe Delebecque, Bruno Dondero, Jean- Claude Dubarry, Olivier Fouquet, Jean- Christophe Galloux, Philippe Gaudrat, Charles Goyet, Laurent Grosclaude, G�rard Jazottes, Fabien Kend�rian, Paul Le Cannu, Jean- Pierre Le Gall, Dominique Legeais, Eric Loquin, Francine Macorig- Venier, Anne Marmisse, Philippe Martin, Arlette Martin- Serf, Corinne Mascala, Jo�l Mon�ger, Marie- H�l�ne Mons�ri�- Bon, Gilbert Orsoni, Gilles Paisant, Fr�d�ric Pollaud- Dulian, Nicolas Rontchevsky, Corinne Saint- Alary- Houin, Bernard Saintourens, Michel Storck, Laurent Vall�e, Jean- Luc Vallens �DITION Philippe Weiss, Directeur �ditorial Katy Jouan- Le Bris, Secr�taire d��dition ABONNEMENTS Yvette Nay Abonnements: Dalloz - 80 av. de la Marne 92541 Montrouge Cedex T�l. 0 820 800 017 ( 0,12 � TTC/ mn), fax 0141484792 Abonnement annuel partant du premier num�ro de l�ann�e ( 2009/ 4 nos) France et DOM: 175 � �tranger: 193 � Les abonn�s qui, � la r�ception de ce num�ro, constateront que la livraison pr�c�dente ne leur est pas parvenue, sont pri�s d�en aviser le service des abonnements sans d�lai, l��diteur ne pouvant garantir pendant plus de 6 mois le service des num�ros manquants. �DITIONS DALLOZ Soci�t� anonyme au capital de 3956040 euros Si�ge social : 31- 35, rue Froidevaux � Paris 14e RCS Paris 572195550 Siret 572195550 00098 Code APE 221A TVA FR 69572195550 Soci�t� des �ditions Lefebvre Sarrut SA CPPAP n � 0912 T 82121 ISSN 0244- 9358 Imprimerie Chirat 42540 St- Just- la- Pendue S O M M A I R E Juillet / Septembre 2009 n � 3 Juillet - Septembre 2009 Juillet / Septembre 2009 Le pictogramme qui figure ci- contre m�rite une explication. Son objet est d�alerter le lecteur sur la menace que repr�sente pour l�avenir de l��crit, particuli�rement dans le domaine de l��dition technique et universitaire, le d�veloppement massif du photocopillage. Le code de la propri�t� intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet express�ment la photocopie � usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s�est g�n�ralis�e dans les �tablissements d�enseignement sup�rieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilit� m�me pour les auteurs de cr�er des oeuvres nouvelles et de les faire �diter correctement est aujourd�hui menac�e. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la pr�sente publication est interdite sans autorisation de l�auteur, de son �diteur ou du Centre fran�ais d�exploitation du droit de copie ( CFC, 20, rue des Grands- Augustins, 75006 Paris). �ditions Dalloz 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 Le code de la propri�t� intellectuelle n�autorisant, aux termes de l�article L. 122- 5, 2 � et 3 � a), d�une part, que les � copies ou reproductions strictement r�serv�es � l�usage priv� du copiste et non destin�es � une utilisation collective � et, d�autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d�exemple et d�illustration, � toute repr�sentation ou reproduction int�grale ou partielle faite sans le consentement de l�auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite � ( art. L. 122- 4). Cette repr�sentation ou reproduction, par quelque proc�d� que ce soit, constituerait donc une contrefa�on sanctionn�e par les articles L. 335- 2 et suivants du code de la propri�t� intellectuelle. � �ditions Dalloz - 2009 DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Les opinions �mises dans la Revue n�engagent que les auteurs Droit du commerce international par Philippe Delebecque............................................................ 642 TABLES 649 3e trimestre 2009 ........................................................................ 486 Ce num�ro contient un encart jet� � Dalloz. fr campagne septembre � un encart broch� � site Dalloz- Revues � et un sticker � kiosque �