Éditorial, Discipline budgétaire et quoi d’autre ?, par Catherine PRIETO ___________________________________________________________________________ 1 ACTUALITÉ Un traité vite fait, bien fait ? Le traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, par Jean- Victor LOUIS ____________________________________________ 5 ARTICLES Le champ d’application des droits du citoyen européen après les arrêts Zambrano, McCarthy et Dereci. De la boîte de Pandore au labyrinthe du Minotaure, par Sébastien PLATON __________________________ 23 La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur- payeur, par Olivier PEIFFERT ___ 53 La comitologie est morte ! vive la comitologie ! Premières ré-flexions sur l’exécution du droit de l’Union après le Traité de Lisbonne. L’exemple de la Politique agricole commune, par Daniele BIANCHI ____ 75 COMMENTAIRES Quel droit au juge en matière de cartels ? Commentaire de l’arrêt Menarini Diagnostics c/ Italie, par Marc ABENHAIM _______________________ 117 Le juge français se veut bon élève de l’Union. L'arrêt SCEA du Chéneau du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, par Dominique RITLENG _________________________________________________________________________ 135 CHRONIQUES Institutions de l’Union ( 2011), par Jean- Paul JACQUÉ _________________ 151 Droit du contentieux de l’Union européenne ( juillet- décembre 2011), par Laurent COUTRON ________________________________________________ 165 Jurisprudence fiscale européenne ( 2011), par Dominique BERLIN __ 191 Marché intérieur. Libre circulation des marchandises, libre prestation de services, droit d’établissement et libre circulation des capitaux ( juillet-décembre 2011). par Anne- Lise SIBONY et Alexandre DEFOSSEZ _____ 219 Action extérieure de l’Union européenne ( 1 er juillet- 31 décembre 2011), par Isabelle BOSSE- PLATIERE et Catherine FLAESCH- MOUGIN _________ 239 Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union euro-péenne ( 2011), par Emmanuelle SAULNIER- CASSIA ____________________ 271 BIBLIOGRAPHIE Ouvrages reçus ________________________________________________________________ 285 Ouvrages commentés ________________________________________________________ 287
