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Revue trimestrielle de droit européen
RTD eur. 46 ( 4), oct.- déc. 2010 Comptes rendus d’ouvrages I. – OUVRAGES GÉNÉRAUX Mireille DELMAS- MARTY et Stephen BREYER ( dir.), Julien CANTEGREIL ( coord.), Re-gards croisés sur l’internationalisation du droit : France – Etats- Unis, Ed. Société de Législa-tion comparée, 2009, 266 p. [ ISBN 978- 2- 233- 908199- 79- 6, 35 €] On signalera la publication de ce bel ouvrage qui reprend les travaux d’un réseau franco-américain d’universitaires et praticiens du droit qui se propose de travailler par des ren-contres régulières sur le thème de l’internationalisation du droit. Trois thèmes sont abordés qui reprennent trois années de travaux : les grandes affaires de l’internationalisation du droit, ses méthodes et l’exemple de la qualité du climat et de l’environnement. Sur chaque sujet un regard croisé franco- américain est proposé. Cet ouvrage mérite d’être connu des spécialistes de droit européen tant il confère une place importante aux méthodes et solutions de la matière ( essentiellement de l’Union euro-péenne ici). Des grandes affaires portées devant la Cour de justice ( Microsoft, Mox) sont étu-diées. La question est envisagée des rapports entre le droit européen et les constitutions nationales dans la jurisprudence de plusieurs Etats membres ( Espagne et France notam-ment). Les méthodes induites par le principe de proportionnalité sont appréhendées dans le contexte européen. Enfin, le droit européen de l’environnement est fortement mobilisé. Cette place conférée au droit européen est le signe que le phénomène d’internationa-lisation du droit est inséparable du phénomène d’européanisation du droit. Il serait faux néanmoins de croire que celui- ci est assimilable à celui- là. L’ouvrage montre que ce dédou-blement s’impose naturellement aux juristes européens. Il n’est sans doute pas inutile de le souligner dans une perspective franco- américaine. Jean- Sylvestre BERGÉ Edouard DUBOUT et Sébastien TOUZÉ ( dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, 2010, 336 p. [ ISBN 978- 2- 233- 00594- 6, 35 €] Cet ouvrage dirigé par les professeurs E. Dubout et S. Touzé marquera incontestablement les esprits de tous ceux qui s’efforcent de comprendre et d’expliciter les rapports qui se nouent entre les systèmes juridiques de dimension nationale, internationale et régionale. Il retiendra également l’attention des spécialistes des droits fondamentaux ( droits de l’homme et libertés fondamentales en l’occurrence) considérés dans une double fonction de communication et d’articulation entre les ensembles normatifs ( E. Dubout et S. Touzé [ « la fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques » ] ). Trois grandes formes d’interaction des systèmes juridiques par le jeu des droits fonda-mentaux sont étudiées : interaction des systèmes internationaux et régionaux ( M. Forteau [ CIJ et systèmes régionaux], Ph. Lagrange [ juridictions pénales internationales et systèmes régionaux], L. Burgorgue- Larsen [ cours européenne et interaméricaine et système onusien] et J. Baquero Cruz [ CJUE et système onusien]) ; interaction des systèmes dans une triple perspective de droit public, privé et communautaire ( V. Champeil- Desplats [ identité des systèmes juridiques], L. d’Avout [ coordination des ordres juridiques], et M. P. Maduro