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SOMMAIRE DU N � 2- 2009 �ditorial, Dubin enfin ?, par Jean- Paul JACQU� _________________________ 195 ARTICLES La bonne foi, principe g�n�ral du droit dans la jurisprudence communautaire, par Marie- Christine PUJOL- REVERSAT ______________ 201 Le contr�le juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. Les black lists de l�Union dans le pr�toire de la Cour de justice, par Henri LABAYLE et Rostane MEHDI _________________________________________________ 231 Le droit communautaire et les recours internes exerc�s contre les ordonnances de renvoi, par Jean- Christophe BARBATO _______________ 267 Les collectivit�s territoriales et le droit communautaire : un droit � risque ? Remarques sur l�instabilit� du droit fran�ais des contrats publics d�affaires � travers l�exemple des conventions de ma�trise d�ouvrage d�l�gu�e ( loi MOP de 1985), par Pierre- Yves MONJAL _____ 287 CHRONIQUES Jurisprudence fiscale europ�enne ( 1 er janvier 2007 � 31 d�cembre 2008), par Dominique BERLIN ________________________________________________ 315 L�application du droit communautaire par les juridictions du Royaume- Uni et de la R�publique d�Irlande ( 2008), par Emmanuelle SAULNIER- CASSIA et Angela WARD, avec la collaboration de Thi-baut FLEURY et H�l�ne JORRY _____________________________________________ 361 COMMENTAIRES L�gislation Parlement europ�en et Conseil Directive 2008/ 6/ CE du 20 f�vrier 2008 modifiant la directive 97/ 67/ CE en ce qui concerne l�ach�vement du march� int�rieur des services postaux de la Communaut�, � Accords et d�saccords sur l�ouverture du march� postal � , note de Amadis FRIBOULET _________________________ 381 Jurisprudence Cour de justice des Communaut�s europ�ennes 3 juin 2008 ( C- 308/ 06), Intertanko et autres c/ Secretary of State for Transport et 24 juin 2008 ( C- 188/ 07), Commune de Mesquer c/ Total France SA et Total International Ltd, � Sp�cificit� de l�ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter effica-cement contre les pollutions maritimes � , note de Jessica MAKOWIAK 402 BIBLIOGRAPHIE Articles de droit europ�en, par Julie LASSALLE ___________________________ 421 Les opinions �mises dans la Revue n�engagent que leurs auteurs Le pictogramme qui figure ci- contre m�rite une explication. Son objet est d�alerter le lecteur sur la menace que repr�sente pour l�avenir de l��crit, particuli�rement dans le domaine de l��dition technique et universitaire, le d�veloppement massif du photocopillage. Le Code de la propri�t� intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet express�ment la photocopie � usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s�est g�n�ralis�e dans les �tablissements d�enseignement sup�rieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilit� m�me pour les auteurs de cr�er des oeuvres nouvelles et de les faire �diter correctement est aujourd�hui menac�e. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la pr�sente publication est interdite sans autorisation de l�auteur, de son �diteur ou du Centre fran�ais d�exploitation du droit de copie ( CFC, 20, rue des Grands- Augustins, 75006 Paris, t�l. 01 44 07 47 70). 31- 35, rue Froidevaux � 75685 Paris cedex 14 Le Code de la propri�t� intellectuelle n�autorisant, aux termes de l�article L. 122- 5, 2 � et 3 � a), d�une part, que les � copies ou reproductions strictement r�serv�es � l�usage priv� du copiste et non destin�es � une utilisation collective � et, d�autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d�exemple et d�illustration, � toute repr�sentation ou reproduction int�grale ou partielle faite sans le consentement de l�auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite � ( art. L. 122- 4). Cette repr�sentation ou reproduction, par quelque proc�d� que ce soit, constituerait donc une contrefa�on sanctionn�e par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propri�t� intellectuelle. � �ditions Dalloz � 2009