Générer le PDF
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Revue trimestrielle de droit européen
Éditorial, Le nouveau discours de la méthode, par Jean- Paul JACQUÉ __________________________________________________________________________ 269 ARTICLES La sortie d’un Etat- membre dans le Traité sur l’Union européenne. D’un mécanisme utopique à un protée juridique, par Jean- Baptiste VILA _______________________________________________________________________________ 273 La directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité ?, par Nathalie DE GROVE- VALDEYRON _________________________________________________________ 299 La guerre des juges n’aura pas lieu. A propos de la décision Ho-neywell de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, par Jonathan WALTUCH _______________________________________________________________________ 329 DÉBATS Le droit européen des contrats en débat. Synthèse des travaux des groupes du réseau TEE sur le Livre vert de la Commission du 1 er juillet 2010, par Martine BEHAR- TOUCHAIS et Muriel CHAGNY ______________ 361 CHRONIQUES Les finances publiques de l’Union européenne en 2010, par Ayme-ric POTTEAU ____________________________________________________________________ 375 Droit européen de la concurrence. Pratiques anticoncurrentielles ( 1 er juillet 2010 – 28 février 2011), par Jean- Bernard BLAISE et Lau-rence IDOT _______________________________________________________________________ 399 Droit européen des marchés et autres contrats publics ( 1 er janvier- 31 décembre 2010), par Ann Lawrence DURVIAUX ______________________ 423 Droit européen de l’environnement 2010. Année d’activité législative ciblée mais signifiante, par Patrick THIEFFRY _____________________________ 449 Espace judiciaire civil européen ( 15 novembre 2010 – 15 mai 2011), par Mélina DOUCHY- OUDOT et Emmanuel GUINCHARD ______________ 465 Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union ( 1 er juillet- 31 décembre 2010), par Dominique RITLENG, Jean- Philippe KOVAR et Aude BOUVERESSE ____________________________________ 483 Jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union euro-péenne ( 2010- 2011), par Emmanuelle SAULNIER- CASSIA _____________ 497 La bibliographie est accessible gratuitement ( sans abonnement) sur le site Dalloz revues, dans la version feuilletable de la RTD eur. Comptes rendus d’ouvrages ( Paul Craig, The Lisbon Treaty. Law, politics and treaty reform, par Nicolas Cariat ; Remme Verkerk, Fact- Finding in Civil Litigation. A Com-parative Perspective, par Olivier Leclerc) Articles de droit européen, par Julie DUPONT- LASSALLE