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Recueil Dalloz

In memoriam Fernand Derrida Pierre Julien, Barthélémy Mercadal et Jean- Pierre Sortais............................................................. p. 1809 Actualité législative Travail dominical : proposition de loi adoptée par les députés ......................... p. 1812 Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l’Assemblée nationale.................................... p. 1813 Rémunération des dirigeants : vers une législation ? ........ p. 1814 Rémunération des dirigeants : rapport de l’AMF............. p. 1814 Orange Foot : après le droit de la consommation, le droit de la concurrence .................................................... p. 1816 Répartition des contentieux : propositions des avocats ..... p. 1816 Actualité jurisprudentielle L’arrêt de la semaine Le jeu vidéo est une oeuvre multimédia, Civ. 1re, 25 juin 2009 ............................................................. p. 1819 Droit des affaires Banque- Crédit- Garantie Cautionnement : portée du défaut de mention manuscrite, Civ. 1re, 25 juin 2009 ........................................ p. 1820 Devoir de conseil du banquier : prêt adossé à une assurance- vie, Com. 16 juin 2009.............................. p. 1820 Contrat d’affaires Assurance de responsabilité du transporteur de marchandises : recours de l’assureur subrogé, Com. 16 juin 2009................................................................. p. 1821 Entreprise en difficulté Résolution du plan : sort des associés d’une SNC, Com. 16 juin 2009................................................................. p. 1821 Commissaire à l’exécution du plan : désignation d’office et remplacement, Com. 16 juin 2009................................... p. 1822 Fonds de commerce et commerçants Cession d’un fonds de commerce : conséquences de la nullité sur les loyers, Civ. 3e, 24 juin 2009................. p. 1823 Société et marché financier Injonction de faire sous astreinte : qualité de demandeur et documents visés, Com. 23 juin 2009........... p. 1824 Droit civil Contrat- Responsabilité- Assurance Assurance- vie et rapport successoral : caractère exagéré des primes, Civ. 1re, 17 juin 2009......................................... p. 1824 Application de la Convention de Varsovie au vol domestique gratuit, Civ. 1re, 25 juin 2009 ........................... p. 1826 Famille- Personne- Succession Attribution préférentielle : application de la loi dans le temps, Civ. 1re, 17 juin 2009 ............................................. p. 1826 Droit immobilier Bail Ventes à la découpe : application dans le temps de l’accord collectif du 9 juin 1998, Civ. 3e, 24 juin 2009 ...... p. 1827 Bail rural : congé pour reprise personnelle, Civ. 3e, 24 juin 2009 .............................................................. p. 1828 Construction- Urbanisme Lotissement : primauté du cahier des charges sur l’acte de vente, Civ. 3e, 17 juin 2009.............................................. p. 1829 Copropriété Interversion de surfaces entre deux lots de copropriété : action en révision, Civ. 3e, 17 juin 2009 .............................. p. 1829 Droit pénal et procédure pénale Droit pénal Abus de faiblesse : date d’appréciation, Crim. 26 mai 2009................................................................. p. 1830 Procédure pénale Mise en examen : demande du statut de témoin assisté, Crim. 9 juin 2009................................................................... p. 1831 Droit public Droit administratif Service minimum d’accueil des élèves : annulation partielle de la circulaire de 2008, CE 17 juin 2009............ p. 1831 Droit du travail et sécurité sociale Droit du travail Courriels personnels : pouvoirs de l’administrateur réseaux, Soc. 17 juin 2009.................................................... p. 1832 Egalité entre salariés à temps partiel et à temps plein : droits conventionnels, Soc. 17 juin 2009 ............................. p. 1833 Travail à temps partiel : recours continu aux heures complémentaires, Soc. 17 juin 2009 .................................... p. 1834 Transfert d’entreprise : reprise des moyens corporels ou incorporels, Soc. 17 juin 2009.............................................. p. 1835 Plan d’épargne entreprise : obligation d’information de l’employeur, Soc. 17 juin 2009............................................. p. 1835 Procédure civile et voie d’exécution Procédure civile Abus d’agir en justice : légitimité reconnue par le premier juge, Civ. 3e, 17 juin 2009 ...................................... p. 1836 Signification ou notification d’un acte notarié, CJCE 25 juin 2009 ................................................................ p. 1836 Voie d’exécution L’hypothèque judiciaire est une hypothèque légale, Civ. 3e, 17 juin 2009 .............................................................. p. 1836