Recueil Dalloz - 9 mai 2013 - n ° 17 31/ 35, rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél. ( Rédaction) 0140645366 Fax 0140645466 www. dalloz. fr - recueil@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, SYLVIE FAYE CONSEIL SCIENTIFIQUE Jean BARTHELEMY, Pascale DEUMIER Denis MAZEAUD, Philippe MERLE et Charles VALLÉE DIRECTRICE SCIENTIFIQUE Bénédicte FAUVARQUE- COSSON EDITION Philippe WEISS ( 5357) - Directeur de l’édition REDACTION • DIRECTION Alain LIENHARD ( 5403) Rédacteur en chef Sabrina LAVRIC ( 5356) Rédactrice en chef adjointe • REDACTION Laura CONSTANTIN ( 5370) • CHEFS DE RUBRIQUES Banque - Crédit - Garantie: Valérie AVENA- ROBARDET Commerce électronique: Cédric MANARA Concurrence - Distribution: Éric CHEVRIER Contrat d’affaires: Xavier DELPECH Contrat - Responsabilité - Assurance: Xavier DELPECH Entreprise en difficulté: Alain LIENHARD Fonds de commerce et commerçants: Yves ROUQUET Propriété intellectuelle: Jeanne DALEAU Société et marché financier: Alain LIENHARD • EDITION - REALISATION Secrétaires de rédaction: Patricia ANDRY ( 5284) Florine LHUILLIER ( 5363) Katy PERCHEREAU ( 5366) Directeur artistique: Patrick VERDON ( 5448) Secrétaire de rédaction numérique: Carole ROBAN ABONNEMENT - 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9 mai 2013 - n ° 17 CHRONIQUES La directive DME 2 enfin transposée par Sophie Moreil Cloud computing, protection des données: et si la solution résidait dans le droit des contrats spéciaux ? par Geoffray Brunaux CHRONIQUE DE LA COUR DE CASSATION Troisième chambre civile par Agnès Pic, Valérie Georget et Valérie Guillaudier Chambre commerciale par Marc Pietton, Hélène Guillou, Frédéric Arbellot et Jean Lecaroz 1150 1158 1164 1172 / 9 mai 2013 - n ° 17 / 7554e ÉTUDES ET COMMENTAIRES 1 2 3 ENTRETIEN / NOTES La délégation de créance souscrite par une société anonyme nécessite- t- elle l’autorisation du conseil d’ad-ministration?, note sous Com. 15 janv. 2013 par Antoine Hontebeyrie Précisions et imprécisions quant à la notion de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sur internet, note sous Civ. 1re, 19 févr. 2013 par Clément Durez La responsabilité subsidiaire du propriétaire d’un terrain pollué à l’aune du principe pollueur- payeur, note sous CE 1er mars 2013 par Béatrice Parance 1183 1188 1194 Paul Cassia - « Niche parlementaire » : comment ça marche ? 1200 Les manuscrits envoyés pour publication au Recueil Dalloz donnent lieu à lecture et expertise systématiques soit par la rédaction de la revue, soit par des personnes qualifiées au choix de la rédaction. Les manuscrits doivent être expédiés par mail en fichier attaché ( au format word si possible) à Alain Lienhard ( a. lienhard@ dalloz. fr), soit à Sabrina Lavric ( s. lavric@ dalloz. fr), afin de pouvoir être rapidement transmis pour lecture et expertise. Les auteurs sont priés d’indiquer clairement leurs nom et adresse personnelle, ainsi que leurs titres ou fonctions professionnels, universitaires ou non. Les manuscrits acceptés pour publication le sont, conformément au contrat d’édition qui sera signé par l’auteur avant publication, à titre exclusif. L’auteur s’engage donc, en envoyant son manuscrit à la rédaction du Recueil Dalloz, à ne pas le soumettre à un autre périodique le temps de son expertise. Les contraintes éditoriales ( maxima) sont les suivantes: pour une chronique, 40000 signes ( espaces et notes de bas de page comprises); pour un « Point de vue » ou un « Point sur. » , 9500 signes ( espaces comprises, sans notes de bas de page); pour une note de jurisprudence, 20000 signes ( espaces et notes de bas de page comprises). À L’ATTENTION DES AUTEURS Le prochain numéro du Recueil paraîtra le 23 mai 2013 . POINT DE VUE Constitutionnalité d’une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires par David Jacotot 1148
