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Recueil Dalloz
Recueil Dalloz - 2009 - n ° 33 2210 © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Edito Le masque de verre Félix Rome ............................................................................ p. 2209 Actualité législative Formation professionnelle : poursuite de la navette parlementaire................................. p. 2212 Sociétés unipersonnelles : dispense du rapport de gestion............................................ p. 2213 Précisions sur le travail et le repos dominicaux................. p. 2213 Précisions sur la réforme des jeux en ligne........................ p. 2214 Mise en oeuvre de la réforme des archives ......................... p. 2214 Examen du Grenelle II au Sénat : volets bâtiments et urbanisme ............................................. p. 2215 Actualité jurisprudentielle L’arrêt de la semaine Jeux de hasard en ligne : pas d’hostilité de la CJCE au monopole d’exploitation, CJCE 8 sept. 2009................. p. 2218 Droit des affaires Commerce électronique Peut- on engager la responsabilité des offices et bureaux d’enregistrement de noms de domaine ?, TGI Paris, 26 août 2009 ........................................................ p. 2219 Société et marché financier Cession volontaire de droits sociaux : exclusion de l’article 1843- 4, Versailles, 10 sept. 2009 ....................... p. 2220 Droit civil Bien- Propriété Expropriation, voie de fait et responsabilité civile, Civ. 3e, 9 sept. 2009............................................................... p. 2220 Contrat- Responsabilité- Assurance Faute dolosive de l’entrepreneur : recours à du personnel non qualifié, Civ. 3e, 8 sept. 2009 .............. p. 2221 Marché privé de travaux : garantie du maître de l’ouvrage, Civ. 3e, 9 sept. 2009........................................ p. 2222 Installations classées : fait générateur de la responsabilité de l’exploitant, Civ. 3e, 9 sept. 2009............................................................... p. 2222 Droit immobilier Copropriété Portée de l’annulation rétroactive de l’élection du syndic, Civ. 3e, 9 sept. 2009 ............................................ p. 2222 Droit pénal et procédure pénale Procédure pénale Libération conditionnelle et période de sûreté, Crim. 2 sept. 2009 ................................................................. p. 2223 Procédure civile et voie d’exécution Procédure civile Procédure de récusation et procès équitable, Civ. 2e, 10 sept. 2009............................................................. p. 2224 Actualités Recueil Dalloz Sommaire 1er Octobre 2009 - N ° 33 / 7394 Recueil Dalloz - 2009 - n ° 33 © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Point de vue Requiem pour un « capuchard » par Fabrice Defferrard ................................................................................. p. 2225 Chroniques L’office du juge et le crédit à la consommation par Philippe Flores et Gérard Biardeaud .................................................... p. 2227 Garanties de passif : « 1134, alinéa 1er » contre « 1134, alinéa 3 » : combat de titans ou subtile alliance ? par Pierre- Menno de Girard et Charles- Audouin Pascaud ........................ p. 2233 Panorama Procédure pénale juillet 2008 - juin 2009 par Jean Pradel ............................................................................................ p. 2238 Notes La Commission bancaire à l’épreuve de l’article 6, § 1, de la Convention EDH, note sous CEDH 11 juin 2009 par Alain Couret .......................................................................................... p. 2247 La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français, note sous Civ. 2e, 4 juin 2009 par Chantal Cutajar...................................................................................... p. 2250 Saisie immobilière : le créancier poursuivant n’a pas l’obligation de signifier le commandement de payer au concubin du débiteur, note sous Civ. 2e, 30 avr. 2009 par Anne Leborgne...................................................................................... p. 2255 Quelques précisions sur la répression du recel à l’étranger d’objets d’art volés en France, note sous Crim. 12 mai 2009 par Delphine Brach- Thiel............................................................................ p. 2258 Illicéité ( ou licéité) d’une clause libératoire au profit d’un club sportif employeur dans un CDD, note sous Reims, 7 mai 2008 par Jean- Pierre Karaquillo........................................................................... p. 2261 Trois questions à Bernard Bouloc Que penser des propositions du « comité Léger » ? ..................................... p. 2264 Etudes et commentaires 31/ 35, rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél. ( Rédaction) 0140645366 Fax 0140645466 www. dalloz. fr - recueil@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, RENAUD LEFEBVRE CONSEIL SCIENTIFIQUE Jean BARTHELEMY, Pascale DEUMIER Alain LACABARATS, Denis MAZEAUD, Philippe MERLE DIRECTRICE SCIENTIFIQUE Bénédicte FAUVARQUE- COSSON EDITION Philippe WEISS ( 5357) - Directeur de l’édition. REDACTION  DIRECTION Pierre SEYDOUX ( 5370) - Rédacteur en chef. Alain LIENHARD ( 5403) - Rédacteur en chef.  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