Recueil Dalloz
Recueil
Dalloz
-
2009
-
n
°
33
2210
©
Dalloz
-
La
photocopie
non
autorisée
est
un
délit
Edito
Le
masque
de
verre
Félix
Rome
............................................................................
p.
2209
Actualité
législative
Formation
professionnelle
:
poursuite
de
la
navette
parlementaire.................................
p.
2212
Sociétés
unipersonnelles
:
dispense
du
rapport
de
gestion............................................
p.
2213
Précisions
sur
le
travail
et
le
repos
dominicaux.................
p.
2213
Précisions
sur
la
réforme
des
jeux
en
ligne........................
p.
2214
Mise
en
oeuvre
de
la
réforme
des
archives
.........................
p.
2214
Examen
du
Grenelle
II
au
Sénat
:
volets
bâtiments
et
urbanisme
.............................................
p.
2215
Actualité
jurisprudentielle
L’arrêt
de
la
semaine
Jeux
de
hasard
en
ligne
:
pas
d’hostilité
de
la
CJCE
au
monopole
d’exploitation,
CJCE
8
sept.
2009.................
p.
2218
Droit
des
affaires
Commerce
électronique
Peut-
on
engager
la
responsabilité
des
offices
et
bureaux
d’enregistrement
de
noms
de
domaine
?,
TGI
Paris,
26
août
2009
........................................................
p.
2219
Société
et
marché
financier
Cession
volontaire
de
droits
sociaux
:
exclusion
de
l’article
1843-
4,
Versailles,
10
sept.
2009
.......................
p.
2220
Droit
civil
Bien-
Propriété
Expropriation,
voie
de
fait
et
responsabilité
civile,
Civ.
3e,
9
sept.
2009...............................................................
p.
2220
Contrat-
Responsabilité-
Assurance
Faute
dolosive
de
l’entrepreneur
:
recours
à
du
personnel
non
qualifié,
Civ.
3e,
8
sept.
2009
..............
p.
2221
Marché
privé
de
travaux
:
garantie
du
maître
de
l’ouvrage,
Civ.
3e,
9
sept.
2009........................................
p.
2222
Installations
classées
:
fait
générateur
de
la
responsabilité
de
l’exploitant,
Civ.
3e,
9
sept.
2009...............................................................
p.
2222
Droit
immobilier
Copropriété
Portée
de
l’annulation
rétroactive
de
l’élection
du
syndic,
Civ.
3e,
9
sept.
2009
............................................
p.
2222
Droit
pénal
et
procédure
pénale
Procédure
pénale
Libération
conditionnelle
et
période
de
sûreté,
Crim.
2
sept.
2009
.................................................................
p.
2223
Procédure
civile
et
voie
d’exécution
Procédure
civile
Procédure
de
récusation
et
procès
équitable,
Civ.
2e,
10
sept.
2009.............................................................
p.
2224
Actualités
Recueil
Dalloz
Sommaire
1er
Octobre
2009
-
N
°
33
/
7394
Recueil
Dalloz
-
2009
-
n
°
33
©
Dalloz
-
La
photocopie
non
autorisée
est
un
délit
Point
de
vue
Requiem
pour
un
«
capuchard
»
par
Fabrice
Defferrard
.................................................................................
p.
2225
Chroniques
L’office
du
juge
et
le
crédit
à
la
consommation
par
Philippe
Flores
et
Gérard
Biardeaud
....................................................
p.
2227
Garanties
de
passif
:
«
1134,
alinéa
1er
»
contre
«
1134,
alinéa
3
»
:
combat
de
titans
ou
subtile
alliance
?
par
Pierre-
Menno
de
Girard
et
Charles-
Audouin
Pascaud
........................
p.
2233
Panorama
Procédure
pénale
juillet
2008
-
juin
2009
par
Jean
Pradel
............................................................................................
p.
2238
Notes
La
Commission
bancaire
à
l’épreuve
de
l’article
6,
§
1,
de
la
Convention
EDH,
note
sous
CEDH
11
juin
2009
par
Alain
Couret
..........................................................................................
p.
2247
La
saisie
du
produit
du
blanchiment
sur
le
territoire
français,
note
sous
Civ.
2e,
4
juin
2009
par
Chantal
Cutajar......................................................................................
p.
2250
Saisie
immobilière
:
le
créancier
poursuivant
n’a
pas
l’obligation
de
signifier
le
commandement
de
payer
au
concubin
du
débiteur,
note
sous
Civ.
2e,
30
avr.
2009
par
Anne
Leborgne......................................................................................
p.
2255
Quelques
précisions
sur
la
répression
du
recel
à
l’étranger
d’objets
d’art
volés
en
France,
note
sous
Crim.
12
mai
2009
par
Delphine
Brach-
Thiel............................................................................
p.
2258
Illicéité
(
ou
licéité)
d’une
clause
libératoire
au
profit
d’un
club
sportif
employeur
dans
un
CDD,
note
sous
Reims,
7
mai
2008
par
Jean-
Pierre
Karaquillo...........................................................................
p.
2261
Trois
questions
à
Bernard
Bouloc
Que
penser
des
propositions
du
«
comité
Léger
»
?
.....................................
p.
2264
Etudes
et
commentaires
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