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Recueil Dalloz
Recueil Dalloz - 2009 - n ° 35 2330 © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Edito Récidive, le retour... Félix Rome ............................................................................ p. 2329 Actualité législative Un projet de budget pour « réussir la sortie de crise » . .... p. 2332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010............................................................................... p. 2332 Assurance automobile : nouvelle directive.......................... p. 2334 Fusion des professions d’avoué et d’avocat : adoption en première lecture par les députés .................... p. 2336 Compte épargne- temps : consignation des droits .............. p. 2336 Publication du nouveau CCAG travaux............................. p. 2336 Actualité jurisprudentielle L’arrêt de la semaine Contentieux préélectoral et ouverture du pourvoi en cassation : revirement, Soc. 23 sept. 2009 ..................... p. 2339 Droit des affaires Banque- Crédit- Garantie Devoir de mise en garde à l’égard de l’emprunteur non averti, Civ. 1re, 24 sept. 2009......................................... p. 2341 Entreprise en difficulté Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et assurance- chômage, Soc. 23 sept. 2009 .......................... p. 2341 Représentant des salariés : durée de la protection, Soc. 23 sept. 2009.................................................................. p. 2341 Propriété intellectuelle Emblèmes olympiques nationaux : régime de protection autonome, Com. 15 sept. 2009............................................. p. 2341 Société et marché financier SCI : faute du gérant et préjudice personnel de l’associé, Civ. 3e, 22 sept. 2009........................................ p. 2342 Droit civil Contrat- Responsabilité- Assurance Une avancée décisive pour les victimes du Distilbène, Civ. 1re, 24 sept. 2009 [ 2 arrêts]............................................ p. 2342 Amiante : portée de l’obligation d’information du vendeur, Civ. 3e, 23 sept. 2009........................................ p. 2343 Assurance- protection juridique : libre choix de l’avocat, CJCE 10 sept. 2009 ............................................................... p. 2344 Famille- Personne- Succession Preuve par vidéosurveillance : avertissement de l’existence de caméras, Civ. 1re, 24 sept. 2009 ............... p. 2344 Droit immobilier Bail Bail rural : acte de disposition exclu du mandat tacite, Civ. 3e, 16 sept. 2009............................................................. p. 2344 Bail rural : valeur patrimoniale d’une clause de non- concurrence, Civ. 3e, 16 sept. 2009 ......................... p. 2345 Copropriété Vote unanime et contestation d’une décision non inscrite à l’ordre du jour, Civ. 3e, 23 sept. 2009 .............................. p. 2345 Notification des décisions d’assemblée : reproduction partielle de l’article 42, Civ. 3e, 23 sept. 2009 .................... p. 2346 Droit pénal et procédure pénale Droit pénal Permis de conduire : changement d’adresse, CE 18 sept. 2009 ................................................................... p. 2346 Presse et communication Presse : conditions de validité de l’assignation, Civ. 1re, 24 sept. 2009 ............................................................ p. 2347 Diffamation : élection de domicile du demandeur, Civ. 1re, 24 sept. 2009 ............................................................ p. 2348 Procédure pénale Détention provisoire : prolongation pour encombrement du rôle des cours d’assises, Crim. 2 sept. 2009 .................. p. 2348 Cour d’assises : appel des arrêts d’acquittement, Crim. 2 sept. 2009 ................................................................. p. 2349 Droit du travail et sécurité sociale Droit du travail Salaire : pas de versement sous forme de participation, Soc. 16 sept. 2009.................................................................. p. 2350 Forfait jours : dépassement du forfait et charge de la preuve, Soc. 23 sept. 2009........................................... p. 2350 Illicéité de la clause de mobilité dans une autre société du même groupe, Soc. 23 sept. 2009................................... p. 2351 Sécurité sociale Accident du travail : faute inexcusable et réparation du préjudice moral des ayants droit, Civ. 2e, 17 sept. 2009.... p. 2352 Prise en charge d’une maladie professionnelle : intérêt à agir, Civ. 2e, 17 sept. 2009 ................................................. p. 2352 Procédure civile et voie d’exécution Procédure civile Prescription décennale : actes interruptifs, Civ. 3e, 23 sept. 2009............................................................. p. 2352 Actualités Recueil Dalloz Sommaire 15 Octobre 2009 - N ° 35 / 7396 Recueil Dalloz - 2009 - n ° 35 © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Dossier Contentieux communautaire de l’environnement ................................ p. 2353 La mise en oeuvre du droit communautaire de l’environnement : la communication du 18 novembre 2008 de la Commission par Marc Clément........................................................................................ p. 2354 La jurisprudence communautaire relative à la directive 2003/ 87 par Pascale Kromarek.................................................................................. p. 2357 Contentieux communautaire de l’environnement : interférences dans un dialogue laborieux par Patrick Thieffry ..................................................................................... p. 2369 Point de vue La communication à distance des données figurant sur une carte bancaire vaut- elle mandat de payer ? par Jérôme Lasserre Capdeville .................................................................. p. 2373 Chroniques Atteinte au nom et liberté d’expression Le porteur légitime d’un nom de famille est- il vraiment protégé contre un usage abusif ? par Francis Casorla et Julie Pailhès ............................................................ p. 2375 Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire par Michel Attal........................................................................................... p. 2379 Panorama Droit du commerce international août 2008 - août 2009 par Louis d’Avout et Sylvain Bollée .......................................................... p. 2384 Notes Focus sur la vie personnelle du salarié, note sous Soc. 8 juill. 2009 par Grégoire Loiseau................................................................................... p. 2393 L’appréciation de la mauvaise foi du déposant d’une marque communautaire, note sous CJCE 11 juin 2009 par Thibault Lancrenon ............................................................................... p. 2396 La cession de dette : quel avenir ?, note sous Civ. 1re, 30 avr. 2009 par Lionel Andreu........................................................................................ p. 2400 Recel ou complicité d’escroquerie par remise d’un chèque ?, note sous Crim. 11 févr. 2009 par Boris Sarcy ............................................................................................ p. 2403 L’exigence confirmée de la question posée pour apprécier la déclaration du risque, note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009 par David Noguéro ...................................................................................... p. 2406 Trois questions à Olivier Beaud La constitution de partie civile du chef de l’Etat......................................... p. 2408 Etudes et commentaires 31/ 35, rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél. ( Rédaction) 0140645366 Fax 0140645466 www. dalloz. fr - recueil@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, RENAUD LEFEBVRE CONSEIL SCIENTIFIQUE Jean BARTHELEMY, Pascale DEUMIER Alain LACABARATS, Denis MAZEAUD, Philippe MERLE DIRECTRICE SCIENTIFIQUE Bénédicte FAUVARQUE- COSSON EDITION Philippe WEISS ( 5357) - Directeur de l’édition. REDACTION  DIRECTION Pierre SEYDOUX ( 5370) - Rédacteur en chef. Alain LIENHARD ( 5403) - Rédacteur en chef.  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