Recueil Dalloz
Recueil
Dalloz
-
2009
-
n
°
35
2330
©
Dalloz
-
La
photocopie
non
autorisée
est
un
délit
Edito
Récidive,
le
retour...
Félix
Rome
............................................................................
p.
2329
Actualité
législative
Un
projet
de
budget
pour
«
réussir
la
sortie
de
crise
»
.
....
p.
2332
Projet
de
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010...............................................................................
p.
2332
Assurance
automobile
:
nouvelle
directive..........................
p.
2334
Fusion
des
professions
d’avoué
et
d’avocat
:
adoption
en
première
lecture
par
les
députés
....................
p.
2336
Compte
épargne-
temps
:
consignation
des
droits
..............
p.
2336
Publication
du
nouveau
CCAG
travaux.............................
p.
2336
Actualité
jurisprudentielle
L’arrêt
de
la
semaine
Contentieux
préélectoral
et
ouverture
du
pourvoi
en
cassation
:
revirement,
Soc.
23
sept.
2009
.....................
p.
2339
Droit
des
affaires
Banque-
Crédit-
Garantie
Devoir
de
mise
en
garde
à
l’égard
de
l’emprunteur
non
averti,
Civ.
1re,
24
sept.
2009.........................................
p.
2341
Entreprise
en
difficulté
Liquidation
judiciaire
:
dessaisissement
du
débiteur
et
assurance-
chômage,
Soc.
23
sept.
2009
..........................
p.
2341
Représentant
des
salariés
:
durée
de
la
protection,
Soc.
23
sept.
2009..................................................................
p.
2341
Propriété
intellectuelle
Emblèmes
olympiques
nationaux
:
régime
de
protection
autonome,
Com.
15
sept.
2009.............................................
p.
2341
Société
et
marché
financier
SCI
:
faute
du
gérant
et
préjudice
personnel
de
l’associé,
Civ.
3e,
22
sept.
2009........................................
p.
2342
Droit
civil
Contrat-
Responsabilité-
Assurance
Une
avancée
décisive
pour
les
victimes
du
Distilbène,
Civ.
1re,
24
sept.
2009
[
2
arrêts]............................................
p.
2342
Amiante
:
portée
de
l’obligation
d’information
du
vendeur,
Civ.
3e,
23
sept.
2009........................................
p.
2343
Assurance-
protection
juridique
:
libre
choix
de
l’avocat,
CJCE
10
sept.
2009
...............................................................
p.
2344
Famille-
Personne-
Succession
Preuve
par
vidéosurveillance
:
avertissement
de
l’existence
de
caméras,
Civ.
1re,
24
sept.
2009
...............
p.
2344
Droit
immobilier
Bail
Bail
rural
:
acte
de
disposition
exclu
du
mandat
tacite,
Civ.
3e,
16
sept.
2009.............................................................
p.
2344
Bail
rural
:
valeur
patrimoniale
d’une
clause
de
non-
concurrence,
Civ.
3e,
16
sept.
2009
.........................
p.
2345
Copropriété
Vote
unanime
et
contestation
d’une
décision
non
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
Civ.
3e,
23
sept.
2009
..............................
p.
2345
Notification
des
décisions
d’assemblée
:
reproduction
partielle
de
l’article
42,
Civ.
3e,
23
sept.
2009
....................
p.
2346
Droit
pénal
et
procédure
pénale
Droit
pénal
Permis
de
conduire
:
changement
d’adresse,
CE
18
sept.
2009
...................................................................
p.
2346
Presse
et
communication
Presse
:
conditions
de
validité
de
l’assignation,
Civ.
1re,
24
sept.
2009
............................................................
p.
2347
Diffamation
:
élection
de
domicile
du
demandeur,
Civ.
1re,
24
sept.
2009
............................................................
p.
2348
Procédure
pénale
Détention
provisoire
:
prolongation
pour
encombrement
du
rôle
des
cours
d’assises,
Crim.
2
sept.
2009
..................
p.
2348
Cour
d’assises
:
appel
des
arrêts
d’acquittement,
Crim.
2
sept.
2009
.................................................................
p.
2349
Droit
du
travail
et
sécurité
sociale
Droit
du
travail
Salaire
:
pas
de
versement
sous
forme
de
participation,
Soc.
16
sept.
2009..................................................................
p.
2350
Forfait
jours
:
dépassement
du
forfait
et
charge
de
la
preuve,
Soc.
23
sept.
2009...........................................
p.
2350
Illicéité
de
la
clause
de
mobilité
dans
une
autre
société
du
même
groupe,
Soc.
23
sept.
2009...................................
p.
2351
Sécurité
sociale
Accident
du
travail
:
faute
inexcusable
et
réparation
du
préjudice
moral
des
ayants
droit,
Civ.
2e,
17
sept.
2009....
p.
2352
Prise
en
charge
d’une
maladie
professionnelle
:
intérêt
à
agir,
Civ.
2e,
17
sept.
2009
.................................................
p.
2352
Procédure
civile
et
voie
d’exécution
Procédure
civile
Prescription
décennale
:
actes
interruptifs,
Civ.
3e,
23
sept.
2009.............................................................
p.
2352
Actualités
Recueil
Dalloz
Sommaire
15
Octobre
2009
-
N
°
35
/
7396
Recueil
Dalloz
-
2009
-
n
°
35
©
Dalloz
-
La
photocopie
non
autorisée
est
un
délit
Dossier
Contentieux
communautaire
de
l’environnement
................................
p.
2353
La
mise
en
oeuvre
du
droit
communautaire
de
l’environnement
:
la
communication
du
18
novembre
2008
de
la
Commission
par
Marc
Clément........................................................................................
p.
2354
La
jurisprudence
communautaire
relative
à
la
directive
2003/
87
par
Pascale
Kromarek..................................................................................
p.
2357
Contentieux
communautaire
de
l’environnement
:
interférences
dans
un
dialogue
laborieux
par
Patrick
Thieffry
.....................................................................................
p.
2369
Point
de
vue
La
communication
à
distance
des
données
figurant
sur
une
carte
bancaire
vaut-
elle
mandat
de
payer
?
par
Jérôme
Lasserre
Capdeville
..................................................................
p.
2373
Chroniques
Atteinte
au
nom
et
liberté
d’expression
Le
porteur
légitime
d’un
nom
de
famille
est-
il
vraiment
protégé
contre
un
usage
abusif
?
par
Francis
Casorla
et
Julie
Pailhès
............................................................
p.
2375
Union
européenne
et
convention
de
La
Haye
de
2005
sur
les
accords
d’élection
de
for
:
vers
un
droit
communautaire
de
source
non
communautaire
par
Michel
Attal...........................................................................................
p.
2379
Panorama
Droit
du
commerce
international
août
2008
-
août
2009
par
Louis
d’Avout
et
Sylvain
Bollée
..........................................................
p.
2384
Notes
Focus
sur
la
vie
personnelle
du
salarié,
note
sous
Soc.
8
juill.
2009
par
Grégoire
Loiseau...................................................................................
p.
2393
L’appréciation
de
la
mauvaise
foi
du
déposant
d’une
marque
communautaire,
note
sous
CJCE
11
juin
2009
par
Thibault
Lancrenon
...............................................................................
p.
2396
La
cession
de
dette
:
quel
avenir
?,
note
sous
Civ.
1re,
30
avr.
2009
par
Lionel
Andreu........................................................................................
p.
2400
Recel
ou
complicité
d’escroquerie
par
remise
d’un
chèque
?,
note
sous
Crim.
11
févr.
2009
par
Boris
Sarcy
............................................................................................
p.
2403
L’exigence
confirmée
de
la
question
posée
pour
apprécier
la
déclaration
du
risque,
note
sous
Civ.
2e,
9
avr.
2009
par
David
Noguéro
......................................................................................
p.
2406
Trois
questions
à
Olivier
Beaud
La
constitution
de
partie
civile
du
chef
de
l’Etat.........................................
p.
2408
Etudes
et
commentaires
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