DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Droit européen Communications électroniques ( surveillance d’un salarié): droit au respect de la vie privée, CEDH 5 sept. 2017 DROIT PUBLIC Droit administratif Confiance dans la vie politique: validation des lois organique et ordinaire Affaire des « silhouettes de Dannemarie » : aucune atteinte aux libertés fondamentales, CE 1er sept. 2017 Environnement Énergie ( gestion des hydrocarbures): présentation d’un projet de loi DROIT DU TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Droit du travail Renforcement du dialogue social: validation de la loi d’habilitation Projets d’ordonnances: rôles respectifs des accords de branche et d’entreprise Projets d’ordonnances: rôle du nouveau comité social et économique Projets d’ordonnances: nouveau régime des licenciements Projets d’ordonnances: ruptures conventionnelles collectives 1709 1710 1712 ACTUALITÉS CHRONIQUE Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l’homme: un respect en trompe- l’oeil? par Jean- Paul Céré PANORAMA Droit des mineurs juin 2016 - juin 2017 par Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire 1720 1727 1 2 3 ENTRETIEN NOTES La Cour de cassation consacre la parenté d’intention par adoption, note sous Civ. 1re, 5 juill. 2017 [ 5 arrêts] par Hugues Fulchiron La transaction pénale et les apports du Conseil d’État, note sous CE 24 mai 2017 par Jean- Baptiste Perrier Faut- il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué?, note sous Com. 14 juin 2017 par Patrick Bouathong 1737 1744 1748 Béatrice Parance - Définition européenne des perturbateurs endocriniens: un progrès? 1752
