Dominique
BUREAU
et
Horatia
MUIR
WATT.
—
L’impérativité
désactivée
?
(
à
propos
de
Cass.
civ.
1re,
22
octobre
2008)
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.1
Harith
AL
DABBAGH.
—
Mariage
mixte
et
conflit
entre
droits
religieux
et
laïque
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.29
Deuxième
Partie.
—
Jurisprudence.
I.
—
NATIONALITÉ.
Certificat
de
nationalité
française.
—
Article
30
du
Code
civil.
—
Force
probante.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
3
décembre
2008
et
28
janvier
2009,
note
Paul
Lagarde,
p.
41.
II.
—
CONDITION
DES
ÉTRANGERS.
Maintien
en
rétention.
—
Fin
de
la
rétention.
—
Critères.
—
Existence
de
circonstances
nouvelles
de
droit
ou
de
fait.
—
2
°
)
Réacheminement
d’un
étranger
non
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne.
—
Vérifications
nécessaires.
—
Nationalité
(
Non).
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
24
septembre
et
8
octobre
2008,
note
Nicole
Guimezanes,
p.
47.
III.
—
CONFLITS
DE
LOIS.
Loi
étrangère.
—
Article
3
du
Code
civil.
—
Dénaturation
du
droit
des
étrangers.
—
Dénaturation
des
preuves
rapportées.
—
Coutume
étrangère
et
certificats.
—
2
°
)
Interprétation.
—
Pouvoir
sou-verain
d’appréciation
des
preuves
rapportées.
—
Texte
législatif
et
certificat.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
22
octobre
et
17
décembre
2008,
note
Horatia
Muir
Watt,
p.
53.
Conflit
dans
le
temps.
—
Conflit
transitoire
de
droit
étranger.
—
Compétence
du
droit
étranger.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
17
décembre
2008,
note
David
Sindres,
p.
59.
IV.
—
CONFLITS
DE
JURIDICTIONS.
Compétence.
—
Clause
attributive
de
juridiction
à
un
tribunal
étranger.
—
Litige
né
du
contrat.
—
Pratiques
restrictives
visées
à
l’article
L.
442-
6
du
Code
de
commerce.
—
Lois
de
police.
—
Compé-tence
des
juridictions
françaises
(
Non).
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
22
octobre
2008,
p.
69.
V.
—
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES.
Règlement
CE
n
°
44/
2001.
—
Compétence.
—
Article
22,
point
2.
—
Litiges
sur
la
validité
des
décisions
des
organes
des
sociétés.
—
Compétence
exclusive
des
juridictions
de
l’Etat
du
siège.
—
Syndicat
professionnel
de
médecins.
—
Cour
de
justice
des
Communautés
européennes
(
1re
ch),
2
octobre
2008,
note
Bertrand
Ancel,
p.
71.
Nom.
—
Traité
CE.
—
Articles
12
et
18.
—
Enfant
de
parents
allemands.
—
Naissance
et
rési-dence
au
Danemark.
—
Nom
double
attribué
au
Danemark.
—
Contrariété
au
droit
allemand.
—
Libre
circulation.
—
Obligation
de
reconnaissance.
—
Cour
de
justice
des
Communautés
européennes
(
Grande
chambre),
14
octobre
2008,
note
Paul
Lagarde,
p.
80.
Règlement
CE
n
°
44/
2001
du
22
décembre
2000.
—
Litispendance
et
connexité
(
articles
27
à
30).
—
Juridiction
saisie.
—
Date
de
la
saisine.
—
Date
de
réception
de
l’acte
à
signifier
par
l’au-torité
chargée
de
la
notification
ou
de
la
signification.
—
Acte
assorti
d’une
traduction
incomplète
ou
ultérieurement
régularisée.
—
Portée.
—
Cour
de
cassation
(
Ch.
com.),
28
octobre
2008,
note
Etienne
Pataut,
p.
93.
Troisième
Partie.
—
Documentation.
I.
—
Traités
nouveaux
de
la
France
(
relevé
des
textes
publiés
au
Journal
officiel).
Textes
reproduits
:
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II.
—
Lois,
décrets
et
actes
officiels
français
(
relevé
des
textes
publiés
au
Journal
officiel).
Textes
reproduits
:
Procédures
européennes.
—
Injonction
de
payer.
—
Règlement
des
petits
litiges.
—
Code
de
procédure
civile.
—
Décret
n
°
2008-
1346
du
17
décembre
2008
relatif
aux
procédures
européennes
d’injonction
de
payer
et
de
règlement
des
petits
litiges,
p.
107.
Revenu
de
solidarité
active.
—
Loi
n
°
2008-
1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
p.
111.
III.
—
Communautés
européennes.
Aliments.
—
Compétence.
—
Loi
applicable.
—
Jugements.
—
Coopération.
—
Règlement
(
CE)
n
°
4/
2009
du
Conseil
du
18
décembre
2008
relatif
à
la
compétence,
la
loi
applicable,
la
reconnaissance
et
l’exécution
des
décisions
et
la
coopération
en
matière
d’obligations
alimen-taires,
p.
114.
IV.
—
Informations
diverses.
Union
Européenne.
—
Service
de
police.
—
Droit
d’interpellation
transfrontière.
—
Etat
de
la
question.
—
Réponse
ministérielle,
p.
148.
Comité
français
de
droit
international
privé.
—
Compte
rendu
des
travaux
de
l’année
2007-
2008,
p.
150.
Conférence
de
La
Haye
de
droit
international
privé.
—
Nouvelles
conventions
(
1951-
2008).
—
Etat
des
signatures,
des
ratifications
et
des
adhésions
au
1er
mars
2009,
p.
156.
Quatrième
Partie.
—
Bibliographie.
I.
—
Livres.
—
CHELARU
(
Ioan)
GHEORGHIU
(
Gheorghe),
Drept
international
privat
(
Betinio
Diamant),
p.
189.
—
DIONISI-
PEYRUSSE
(
Amélie),
Essai
sur
la
nouvelle
conception
de
la
nationalité
(
Paul
Lagarde),
p.
193.
—
FOHRER-
DEDEURWAERDER
(
Estelle),
La
prise
en
considération
des
normes
étrangères,
(
Horatia
Muir
Watt),
p.
197.
