Première
Partie.
—
Doctrine
et
Chroniques.
Karine
PARROT
et
Carlo
SANTULLI.
—
La
«
directive
retour
»
,
l’Union
européenne
contre
les
étrangers
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205
Sami
BOSTANJI.
—
Les
survivances
du
communautarisme
dans
l’application
judiciaire
du
droit
inter-national
privé
tunisien
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251
Carlos
Alberto
ARRUE-
MONTENEGRO.
—
Les
orientations
économiques
du
droit
maritime
international
du
Panama
en
matière
d’accords
de
juridiction
(
À
propos
de
la
loi
n
°
12
du
23
janvier
2009
modifiant
la
loi
panaméenne
de
procédure
maritime)
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275
Deuxième
Partie.
—
Jurisprudence.
I.
—
NATIONALITÉ.
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II.
—
CONDITION
DES
ÉTRANGERS.
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III.
—
CONFLITS
DE
LOIS.
Succession.
—
Partage
amiable.
—
Autorisation.
—
Acte
établi
à
l’étranger.
—
Immeuble
situé
en
France.
—
Loi
française.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
19
novembre
2008,
note
B.
A.,
p.
295.
Responsabilité
extra-
contractuelle.
—
Loi
applicable.
—
Loi
du
lieu
où
le
fait
dommageable
s’est
produit.
—
Lieu
de
réalisation
du
dommage.
—
Lieu
du
fait
générateur.
—
Survenance
de
ces
évé-nements
sur
le
territoire
du
même
Etat.
—
Application
de
la
loi
de
cet
Etat.
—
Cour
d’appel
de
Versailles
(
12e
ch.),
5
février
2009,
note
Dominique
Bureau,
p.
298.
IV.
—
CONFLITS
DE
JURIDICTIONS.
Exequatur.
—
Conditions.
—
Contrôle
de
la
loi
appliquée
(
Non).
—
Contrat
de
mariage.
—
Choix
de
la
loi
française
par
les
époux.
—
Application
de
la
loi
étrangère
par
le
juge
étranger.
—
Viola-tion
de
l’ordre
public
international.
Exequatur.
—
Exequatur
partiel.
—
Limitation
aux
condamnations
pécuniaires.
—
Condamnation
susceptible
d’exécution
en
France.
—
Recevabilité.
—
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Paris,
26
novembre
2008,
note
Bertrand
Ancel,
p.
310.
Actes
de
l’état
civil..
—
Enfants
nés
en
Californie.
—
Convention
de
mère
porteuse.
—
Actes
de
naissance
transcrits
sur
les
registres
français.
—
Action
du
ministère
public
en
annulation.
—
Rece-vabilité.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
17
décembre
2008,
note
Paul
Lagarde,
p.
320.
Exequatur.
—
Pouvoirs
du
juge
de
l’exequatur.
—
Révision
au
fond.
—
Impossibilité.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
14
janvier
2009,
note
Louis
d’Avout,
p.
331.
V.
—
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES.
Règlement
(
CE)
n
°
2201/
2003.
—
Champ
d’application
matériel
et
temporel.
—
Notion
de
«
matières
civiles
»
.
—
Décision
relative
à
la
prise
en
charge
et
au
placement
d’enfants
en
dehors
du
foyer
familial.
—
Mesures
de
protection
de
l’enfance
relevant
du
droit
public.
—
Cour
de
justice
des
Communautés
européennes,
27
novembre
2007,
note
Estelle
Gallant,
p.
342.
Règlement
(
CE)
n
°
44/
2001.
—
Compétence
en
matière
d’assurances.
—
Assurance
de
respon-sabilité.
—
Action
directe
de
la
personne
lésée
contre
l’assureur.
—
Règle
de
compétence
du
domi-cile
du
demandeur.
—
Cour
de
justice
des
Communautés
européennes,
13
décembre
2007,
note
Etienne
Pataut,
p.
360.
Règlement
(
CE)
n
°
44/
2001.
—
Champ
d’application.
—
Injonction
anti-
suit.
—
Mesure
prise
au
soutien
d’une
convention
d’arbitrage.
—
Matière
exclue.
—
Contentieux
parallèle
devant
le
juge
d’un
Etat
membre
en
matière
civile
et
commerciale.
—
Question
préalable
tirée
de
la
clause
d’ar-bitrage.
—
Applicabilité
du
règlement
(
oui).
—
Cour
de
justice
des
Communautés
européennes
(
grande
chambre),
10
février
2009,
note
Horatia
Muir
Watt,
p.
373.
Troisième
Partie.
—
Documentation.
I.
—
Traités
nouveaux
de
la
France
(
relevé
des
textes
publiés
au
Journal
officiel).
Textes
reproduits
:
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II.
—
Lois,
décrets
et
actes
officiels
français
(
relevé
des
textes
publiés
au
Journal
officiel).
Textes
reproduits
:
Revenu
de
solidarité
active.
—
Décret
n
°
2009-
404
du
15
avril
2009
relatif
au
revenu
de
soli-darité
active.
—
article
2,
p.
394.
III.
—
Communautés
européennes.
Circulation
des
personnes.
—
Etrangers.
—
Pays
tiers.
—
Décision
de
retour.
—
Directive
2008/
115/
CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
16
décembre
2008
relative
aux
normes
et
procédures
communes
applicables
dans
les
Etats
membres
au
retour
des
ressortissants
de
pays
tiers
en
séjour
irrégulier,
p.
395.
Consommation.
—
Protection.
—
Contrats
d’utilisation
de
biens
à
temps
partagé.
—
Produits
de
vacances
à
long
terme.
—
Directive
2008/
122/
CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
janvier
2009
relative
à
la
protection
des
consommateurs
en
ce
qui
concerne
certains
aspects
des
contrats
d’utilisation
de
biens
à
temps
partagé,
des
contrats
de
produits
de
vacances
à
long
terme
et
des
contrats
de
revente
et
d’échange
(
article
12),
p.
410.
IV.
—
Informations
diverses.
Etrangers.
—
Mineurs
à
charge.
—
Prestations
familiales.
—
Conditions
d’attribution.
—
Réponse
ministérielle,
p.
412.
Etrangers.
—
Situation
irrégulière.
—
Mariage.
—
Article
40
du
code
de
procédure
pénale.
—
Réponse
ministérielle,
p.
413.
Comité
français
de
droit
international
privé.
—
Compte
rendu
des
travaux
de
l’année
2007-
2008
(
suite),
p.
415.
Quatrième
Partie.
—
Bibliographie.
I.
—
Livres.
—
KNOP
(
Karen),
MICHAELS
(
Ralf),
RILES
(
Annelise),
Transdisiplinary
Conflict
of
Laws
(
Horatia
Muir
Watt),
p.
417.
—
REQUEJO
ISIDRO
(
Marta),
Violaciones
graves
de
derechos
huma-nos
y
responsabilidad
civil
(
Transnational
Human
Rights
Claims)
(
Horatia
Muir
Watt),
p.
423.
—
STANESCU
(
Serban-
Alexandru),
Drept
international
privat.
Pratica
judiciara
(
Betinio
Diamant),
p.
424
