Première
Partie.
—
Doctrine
et
Chroniques.
Anne
SINAY-
CYTERMANN.
—
Une
disparité
étonnante
entre
le
régime
des
clauses
attributives
de
juri-diction
et
des
clauses
compromissoires
dans
le
contrat
de
travail
international
et
dans
le
contrat
de
consommation
international.
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427
Franco
FERRARI.
—
Quelques
remarques
sur
le
droit
applicable
aux
obligations
contractuelles
en
l’ab-sence
de
choix
des
parties
(
art.
4
du
règlement
Rome
I)
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459
Petra
HAMMJE.
—
Réflexions
sur
l’article
515-
7-
1
du
Code
civil
(
Loi
n
°
2009-
526
du
12
mai
2009,
article
1er)
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483
Deuxième
Partie.
—
Jurisprudence.
I.
—
NATIONALITÉ.
Mariage.
—
Validité.
—
Défaut
d’intention
matrimoniale.
—
Loi
applicable.
—
Loi
nationale
de
cha-cun
des
époux.
—
Effet
sur
la
nationalité
et
le
séjour.
—
Inopposabilité.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
9
juillet
2008,
11
février
et
6
mai
2009,
note
Paul
Lagarde,
p.
493.
Actes
de
l’état
civil
étranger.
—
Effet
en
matière
de
nationalité.
—
Légalisation.
—
Coutume
internationale.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
4
juin
2009
(
2
arrêts),
note
Paul
Lagarde,
p.
500.
II.
—
CONDITION
DES
ÉTRANGERS.
Maintien
en
rétention.
—
Article
551-
3
CESEDA.
—
Placement.
—
Local
de
rétention.
—
Pro-longation.
—
Conditions.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
8
avril
2009,
note
Sabine
Corneloup,
p.
507.
III.
—
CONFLITS
DE
LOIS.
Renvoi.
—
Succession
immobilière.
—
Immeuble
sis
à
l’étranger.
—
Condition.
—
Unité
de
la
suc-cession
—
2)
Succession.
—
Immeubles
sis
à
l’étranger.
—
Rapport.
—
Donations
déguisées.
—
Loi
étrangère
du
lieu
de
situation.
—
Renvoi.
—
Condition.
—
Unité
de
la
succession.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
11
février
2009,
note
Bertrand
Ancel,
p.
512.
Agence
de
voyages.
—
Responsabilité.
—
Obligations
résultant
du
contrat.
—
Exécution
défec-tueuse.
—
Loi
du
contrat.
—
Loi
française.
—
Loi
du
13
juillet
1992.
—
Article
23.
—
Responsabi-lité
de
plein
droit
envers
l’acheteur.
—
2)
Convention
de
Rome
du
19
juin
1980.
—
Article
13.
—
Subrogation.
—
Loi
applicable
au
principe
et
à
l’étendue.
—
Rapport
tiers
solvens-
créancier.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
11
mars
2009,
note
Olivera
Boskovic,
p.
518.
IV.
—
CONFLITS
DE
JURIDICTIONS.
Compétence.
—
Clause
attributive
de
juridiction.
—
Connaissement.
—
Effets
à
l’égard
du
tiers
porteur
du
connaissement.
—
Détermination.
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.
et
Ch.
com.),
16
décembre
2008,
note
Fabienne
Jault-
Seseke,
p.
524.
Jugement
étranger.
—
Effet
de
fait.
—
Prise
en
considération.
—
Vérification
de
la
régularité
inter-nationale
(
non).
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
22
janvier
2009,
note
Horatia
Muir
Watt,
p.
533.
V.
—
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES.
Règlement
(
CE)
n
°
2201/
2003
du
27
novembre
2003.
—
Compétence.
—
Matière
matrimoniale
et
responsabilité
parentale.
—
Juge
français
saisi
du
divorce.
—
Obligation
de
statuer
en
matière
d’autorité
parentale
(
non).
—
Cour
de
cassation
(
1re
Ch.
civ.),
3
décembre
2008,
note
Estelle
Gal-lant,
p.
537.
Droit
d’établissement.
—
Société.
—
Transfert
du
siège
dans
un
état
membre
autre
que
celui
de
la
constitution.
—
Demande
de
modification
de
la
mention
relative
au
siège
dans
le
registre
des
sociétés.
—
Article
43
CE
et
48
CE.
—
Cour
de
justice
des
Communautés
européennes,
16
décembre
2008,
note
Jeremy
Heymann,
p.
548.
Règlement
(
CE)
n
°
44/
2001.
—
Article
43,
Paragraphe1.
—
Compétence
judiciaire
et
exécution
des
décisions.
—
Notion
de
partie.
—
Cour
de
justice
des
Communautés
européennes,
23
avril
2009,
note
Etienne
Pataut,
p.
569.
Convention
de
Bruxelles
du
27
septembre
1968.
—
Article
5
§
3.
—
Matière
délictuelle
ou
quasi
délictuelle.
—
Définition.
—
Cas.
—
Livraison
en
France
de
produits
contrefaits.
—
Cour
de
cas-sation
(
1re
Ch.
civ.),
25
mars
2009,
note
Edouard
Treppoz,
p.
580.
Troisième
Partie.
—
Documentation.
I.
—
Traités
nouveaux
de
la
France
(
relevé
des
textes
publiés
au
Journal
officiel).
Textes
reproduits
:
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II.
—
Lois,
décrets
et
actes
officiels
français
(
relevé
des
textes
publiés
au
Journal
officiel).
Textes
reproduits
:
Adoption.
—
Loi
n
°
2009-
526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d’allègement
des
procédures.
—
article
17,
p.
590.
Nationalité.
—
Déclarations.
—
Loi
n
°
2009-
526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarifi-cation
du
droit
et
d’allègement
des
procédures.
—
article
12,
p.
591.
III.
—
Communautés
européennes.
Conflit
de
juridictions.
—
Compétence.
—
Reconnaissance
et
exécution
des
décisions
étrangères.
—
Convention
de
Lugano.
—
Lugano
II.
—
Décision
du
Conseil
du
27
novembre
2008
relative
à
la
conclusion
de
la
convention
sur
la
compétence
judiciaire,
la
reconnaissance
et
l’exécution
des
décisions
en
matière
civile
et
commerciale.
Convention
concernant
la
compétence
judi-ciaire,
la
reconnaissance
et
l’exécution
des
décisions
en
matière
civile
et
commerciale,
p.
593.
Aliments.
—
Accord
entre
la
Communauté
européenne
et
le
Royaume
de
Danemark
sur
la
compétence,
la
loi
applicable,
la
reconnaissance
et
l’exécution
des
décisions
et
la
coopération
en
matière
d’obligations
alimentaires,
p.
624.
IV.
—
Informations
diverses.
Etrangers.
—
Prestations
familiales.
—
Enfants
entrés
en
France
hors
de
la
procédure
de
regroupement
familial.
—
Etat
de
la
question.
—
Réponse
ministérielle,
p.
626.
Etrangers.
—
Conjoint
étranger.
—
Titre
de
séjour.
—
Réponse
ministérielle,
p.
627.
Quatrième
Partie.
—
Bibliographie.
I.
—
Livres.
—
DICKINSON
(
Andrew),
The
Rome
II
Regulation.
The
Law
Applicable
to
Non
Contrac-tual
Obligations
(
Horatia
Muir
Watt),
p.
631.
—
Die
richtige
Ordnung,
Festschrift
für
Jan
Kro-pholler
zum
70),
D.
BAETGE,
J.
v.
HEIN
et
M.
v.
HIDEN
(
éd.)
(
Louis
d’Avout),
p.
633.