Contrats
29
I
Rapatriement
et
reclassement
du
salarié
mis
à
disposition
d’une
filiale
étrangère
au
sein
de
la
société
mère:
l’interprétation
large
d’un
texte
restrictif
(
Soc.
13
novembre
2008,
2
arrêts),
par
Marie-
Cécile
Amauger-
Lattes
32
I
Violation
d’une
clause
de
garantie
d’emploi
et
licenciement
sans
cause
réelle
et
sérieuse
(
Soc.
13
novembre
2008),
par
Gilles
Auzero
Emploi
34
I
Première
lecture
du
projet
d’accord
national
interprofessionnel
sur
la
GPEC,
par
Alexandre
Fabre
37
I
L’étendue
de
l’obligation
de
reclassement
de
l’employeur
au
regard
des
souhaits
exprimés
par
le
salarié
(
Soc.
13
novembre
2008),
par
Jean-
Yves
Frouin
Libertés
et
pouvoirs
38
I
Bref
commentaire
de
la
circulaire
DGT
du
19
novembre
2008
relative
aux
chartes
éthiques,
dispositifs
d’alerte
professionnelle
et
au
règlement
intérieur,
par
René
de
Quénaudon
et
Marie-
José
Gomez-
Mustel
41
I
La
discrimination
par
association,
nouvelle
forme
de
discrimination
prohibée
par
le
droit
communautaire
(
CJCE,
17
juillet
2008)
par
Mélanie
Schmitt
Conditions
de
travail
43
I
Les
jours
de
RTT
et
les
jours
de
congés
payés
d’ancienneté
accordés
par
des
accords
collectifs,
n’ayant
pas
le
même
objet
et
la
même
cause,
ne
se
confondent
pas
(
Ass.
plén.
24
octobre
2008),
par
Marc
Véricel
44
I
Parution
du
décret
d’application
de
la
loi
du
20
août
2008
relative
au
temps
de
travail,
par
Marc
Véricel
46
I
Accident
du
travail:
l’employeur,
auteur
direct
de
l’infraction
(
Crim.
16
septembre
2008),
par
Jean-
François
Dreuille
Droit
des
relations
professionnelles
48
I
Élections
professionnelles:
les
chemins
détournés
du
panachage
(
Soc.
24
septembre
2008),
par
Franck
Petit
49
I
Accord
collectif
de
principe:
quel
engagement
de
l’em-ployeur?
(
Soc.
28
mai
2008),
par
Hélène
Tissandier
51
I
Délégué
du
personnel
suppléant
désigné
délégué
syndi-cal
dans
une
entreprise
de
moins
de
50
salariés:
la
durée
du
mandat
syndical
n’est
pas
liée
à
celui
de
délégué
du
person-nel
(
Soc.
24
septembre
2008),
par
Fabrice
Signoretto
Contentieux,
procédure
et
juridictions
53
I
Rappels
et
illustrations
de
l’office
du
juge
devant
le
bureau
de
conciliation
prud’homale.
Une
véritable
audience
initiale,
par
Evelyne
Serverin
et
Tiennot
Grumbach
