Générer le PDF
Couverture | Sommaire
Couverture | Sommaire
Revue de Droit du Travail
Contrats 300 I La confirmation d’un contrôle accru de la Cour de cas-sation sur les clauses de mobilité ( Soc. 13 janvier 2009), par Alexandre Dumery 301 I Salariés en arrêt maladie: conditions de la suppression des indemnités complémentaires en cas d’absence lors d’une contre- visite patronale ( Soc. 4 février 2009), par Marc Véricel 303 I Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaire de service public ( Soc. 25 février 2009), par Florence Debord Emploi 304 I Impact de l’éradication de la clause de reprise par-tielle des salariés ( Soc. 11 février 2009), par Hervé Guyader 306 I Notion de secteur d’activité et obligation de reclassement en matière de licenciement économique ( Soc. 4 mars 2009), par Jean- Yves Frouin 309 I Les limites de l’anticipation d’un PSE par accord de méthode ( Toulouse, 30 janvier 2009), par Alexandre Fabre Libertés et pouvoirs 311 I Un « code de conduite des affaires » en quête de statut juridique ( Versailles, 17 avril 2008), par René de Quenaudon et Marie- José Gomez- Mustel Conditions de travail 316 I Des statuts juridiques distincts suffisent- ils à justifier une différence de rémunération? ( Ass. plén. 27 février 2009), par Hélène Tissandier 318 I Novation d’une créance salariale en reconnaissance de dette: quand l’application de la règle juridique transpire l’équité ( Soc. 21 janvier 2009), par Genveviève Pignarre 321 I Égalité salariale et pluralité d’établissements ( Soc. 21 janvier 2009), par Thérèse Aubert- Monpeyssen Droit des relations professionnelles 323 I À propos des récentes péripéties de l’ANI du 11 janvier 2008..., par Sophie Nadal 325 I Cadre et gréviste au forfait... ( Soc. 4 mars 2009), par Hélène Tissandier 326 I Perte de la qualité d’établissement distinct par décision administrative et maintien d’un comité d’établissement par accord collectif ( Soc. 13 janvier 2009), par Fabrice Signoretto Contentieux, procédure et juridictions 329 I Le partage n’est pas le départage: petit cours de sémantique prud’homale à l’intention des rédacteurs des conventions d’honoraires ( Civ. 2e, 5 mars 2009), par Evelyne Serverin et Tiennot Grumbach 332 I Un point d’actualité sur le contentieux prud’homal avec « Les affaires prud’homales en 2007 » , par Evelyne Serverin