CO CONTROVERSE I 153 KI KIOSQUE I 219 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 205 CH CHRONIQUES I 177 ET ÉTUDES I 160 ED ÉDITO I 145 AC ACTUALITÉS I 148 Contrats 177 I Clause de non- concurrence rémunérée par anticipation: la nullité sans la restitution ! ( Soc. 15 janvier 2014), par Lucas Bento de Carvalho 179 I Les clauses contractuelles limitant la liberté d’expression ( Soc. 14 janvier 2014), par Chantal Mathieu Emploi 182 I Information du salarié lors du transfert d’entreprise ( Soc. 17 décembre 2013), par Nicolas Moizard Libertés et pouvoirs 186 I Actualité du PCN français. Première partie : l’avis de la CNCDH du 16 novembre 2013, par René de Quenaudon 188 I Discrimination ( accès à la preuve) : le rôle confirmé de l’inspecteur du travail devant le juge civil ( Soc. 15 janvier 2014), par Michel Miné Conditions de travail 191 I Suivi médical des salariés: la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi ( Soc. 18 décembre 2013 et Civ. 2e, 19 décembre 2013), par Marc Véricel 194 I Modulation du temps de travail : sanction en cas de non- respect des exigences conventionnelles ( Soc. 22 janvier 2014), par Florence Canut Droit des relations professionnelles 196 I Péril sur la conception de l’extension des accords col-lectifs de branche. Brefs propos sur l’une des dispositions de la loi relative la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ( Loi n ° 2014- 288 du 5 mars 2014), par Sophie Nadal 198 I L’expertise du CHSCT : un droit conditionné ( Soc. 14 novembre 2013), par Fabrice Signoretto Contentieux, procédure et juridictions 200 I Quelles réformes pour la justice sociale ? Deuxième partie : Les procédures, par Frédéric Guiomard Faut- il caler le temps de la justice sur celui de l’entreprise ? Par Thomas Pasquier et Arnaud Teissier 160 I La réponse du CEDS aux arrêts Viking et Laval Par Konstantina Chatzilaou 168 I La « dignité du salarié » et le droit du travail ( première partie) Par Patrice Adam Par Emmanuelle Lafuma Dessin industriel Par Antoine Lyon- Caen SOMMAIRE REGARDS I Temps de travail et droit social au Japon Par Yojiro Shibata
