Index I CONGÉS PAYÉS Indemnité de congés payés > Clause incluant l’indemnité dans le salaire > Indemnités de congés payés: conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire 346 CONTENTIEUX ET PROCÉDURE Action en justice du salarié > Rétorsion de l’employeur 321 Plan de sauvegarde de l’emploi > Contrôle de l’Administration > Refus et homologation > Le juge administratif de l’urgence et le plan de sauvegarde de l’emploi 353 CONTRAT DE TRAVAIL Travail à temps partiel > Titre emploi service entreprise > Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel : de l’importance de la rédaction du titre 333 CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Validité > Conditions conventionnelles > Le sort de l’accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs 350 Extension > Élargissement > Kiosque > De la norme privée à la norme publique en droit du travail 371 DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Invocabilité horizontale > Contrats aidés > Mode de calcul > La représentation des travailleurs à l’épreuve de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union: précisions sur l’invocabilité horizontale du droit de l’Union européenne 312 Comité européen des droits sociaux > Cour européenne des droits de l’homme > Jurisprudences > Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle 359 DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX Droit d'agir en justice > Mesure de rétorsion 321 DROIT INTERNATIONAL Principes directeurs de l’OCDE > Filière textile- habille-ment > Actualité du PCN français ( deuxième partie) 341 DURÉE DU TRAVAIL Convention de forfait > Entretien annuel 348 LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Plan de sauvegarde de l’emploi > Homologation > L’homologation du PSE : ( premières) esquisses interprétatives 336 Plan de sauvegarde de l’emploi > Contrôle de l’Administration > Refus et homologation > Le juge admi-nistratif de l’urgence et le plan de sauvegarde de l’emploi 353 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture conventionnelle > Transaction > L’articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction 330 SALAIRE Indemnité de congés payés > Clause incluant l’indemnité dans le salaire > Indemnités de congés payés: conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire 346 SOURCES Expérimentation législative > Expérimentation sociale > Expérimenter pour bien légiférer? 305 Comité européen des droits sociaux > Cour européenne des droits de l’homme > Jurisprudences > Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle 359 TRAVAIL TEMPORAIRE Salariés intérimaires permanents > ANI 10 juillet 2013 > Édito 297 Revue de Droit du Travail 31- 35 rue Froidevaux - 75685 Paris CEDEX 14 Tél. rédaction : 01 40 64 54 52 - Fax : 01 40 64 54 66 Comité éditorial Patrice Adam, Professeur à l’Université de Lorraine Gilles Auzero, Professeur à l’Université Montesquieu- Bordeaux IV, Georges Borenfreund, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Emmanuel Dockès, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Dominique de la Garanderie, Avocate au barreau de Paris, Alexandre Fabre, Professeur à l'Université d'Artois, Jean- Yves Frouin, Conseiller à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Tours, Frédéric Géa, Professeur à l’Université de Lorraine, Manuela Grévy, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, Frédéric Guiomard, Maître de conférences à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Tiennot Grumbach †, Avocat honoraire du barreau de Versailles, Antoine Jeammaud, Professeur émérite, Bernadette Lardy- Pélissier, Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse, Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Antoine Lyon- Caen, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Jean Pélissier, Professeur émérite à l’Université des sciences sociales de Toulouse, Geneviève Pignarre, Professeur à l’Université de Savoie, René de Quenaudon, Professeur à l’Université de Strasbourg, Patrick Rémy, Maître de conférences à l’Université Paris 1, Sophie Robin- Olivier, Professeur à l’Université Paris 1, Tatiana Sachs, Maître de conférences à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Corinne Sachs- Durand, Professeur à l’Université de Strasbourg, Évelyne Serverin, Directeur de recherches au CTAD, Marie- Armelle Souriac, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense, Marc Véricel, Professeur à l’Université de Saint- Étienne, Pierre- Yves Verkindt, Professeur à l’Université de Lille II, Philippe Waquet, Doyen honoraire à la Cour de cassation, Cyril Wolmark, Professeur à l’Université Paris- Ouest Nanterre La Défense. Présidente- directrice générale, directrice de la publication Sylvie Faye Rédaction Comité de direction: Antoine Lyon- Caen ( direction), Emmanuel Dockès, Antoine Jeammaud, Jean Pélissier Secrétaire générale : Caroline Dechristé Rédacteur: Alain Moulinier Secrétaire de rédaction : Fanny Bley- Guibal Relations clients : Marie- Hélène Tylman 31- 35 rue Froidevaux - 75685 Paris CEDEX 14 Tél. : 0 820 800 017 - Fax: 01 40 64 52 90 Revue mensuelle ( 11 numéros par an) Prix de l’abonnement ( 1 an) France : 270,57 euros TTC - Étranger : 290,99 euros TTC Étudiant : 81,17 euros TTC Prix au numéro : 37,78 euros TTC ISSN: 1951- 0152 N ° CPPAP: 0715 T 88264 Dépôt légal : mai 2014 Imprimerie Chirat - 42540 Saint- Just- la- Pendue Éditions Dalloz SA au capital de 3956040 euros Siège social 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris CEDEX 14 RCS Paris 572 195 550, Code APE 5811 Z N ° Siret 572 195 550 00098 N ° TVA FR 59 572 195 550 Société des éditions Lefebvre- Sarrut SA La publication, même partielle, de tout élément publié dans la revue est interdite. Note aux auteurs Des textes peuvent être soumis à la Revue, en vue d’une publication, à l’adresse suivante: rdt@ dalloz. fr ou par courrier : Revue de droit du Travail - éditions Dalloz 31- 35 rue Froidevaux - 75685 Paris CEDEX 14 S’ils sont proposés comme études, ils ne doivent pas dépasser 35 000 signes ( notes incluses). Ils doivent comporter un titre, le nom de l’auteur, ainsi que sa qualité et être accompagnés d’un résumé de quelques lignes. À réception du manuscrit, il est soumis, sans indication du nom de l’auteur, à deux lecteurs. L’auteur est avisé de la date à laquelle il recevra une réponse en vue d’une éventuelle publication. En retour, il s’engage à ne pas publier son article dans un autre périodique. Au plus tard à l’expiration de ce délai, l’auteur est informé de la décision relative à la publication de son texte, et peut, si nécessaire, procéder à une mise à jour de celui- ci. CO CONTROVERSE I 305 KI KIOSQUE I 371 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 359 CH CHRONIQUES I 330 ET ÉTUDES I 312 ED ÉDITO I 297 AC ACTUALITÉS I 300 Contrats 330 I L’articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction ( Soc. 26 mars 2014) par Gilles Auzero 333 I Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel: de l’importance de la rédaction du titre ( Soc. 5 mars 2014) par Sébastien Tournaux Emploi 336 I L’homologation du PSE: ( premières) esquisses interprétatives par Frédéric Géa Libertés et pouvoirs 341 I Actualité du PCN français. Seconde partie: le rapport du PCN sur la mise en oeuvre des Principes directeurs de l’OCDE dans la filière textile- habillement par René de Quenaudon et Corinne Sachs- Durand Conditions de travail 346 I Indemnités de congés payés: conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire ( Soc. 1er novembre 2013) par Marc Véricel 348 I Forfait annuel en jours: entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention ( Soc. 12 mars 2014) par Marc Véricel Droit des relations professionnelles 350 I Le sort d’un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs ( Soc. 4 février 2014) par Hélène Tissandier Contentieux, procédure et juridictions 353 I Le juge administratif de l’urgence et le plan de sauvegarde de l’emploi ( CE 21 février 2014) par Coralie Mayeur Carpentier Expérimenter pour bien légiférer ? Par Jérôme Marchand- Arvier et Pascale Deumier 312 I La représentation des travailleurs à l’épreuve de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Par Éric Carpano et Emmanuelle Mazuyer 321 I Action en justice et mesures de rétorsion Par Laurène Gratton et Olivier Leclerc Par Antoine Lyon- Caen Intérim permanent Par Antoine Lyon- Caen SOMMAIRE REGARDS I Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle Par Jean- François Akandji- Kombé
