Contrats
505
I
Le
contrat
de
collaboration
libérale:
ultime
rappel
à
l’ordre
de
l’institution
judiciaire?
(
Civ.
1re,
14
mai
2009),
par
Judith
Lévy-
Amsallem
507
I
«
Je
ne
m’amuse
pas,
je
travaille
!
»
.
Bref
retour
sur
l’arrêt
«
Ile
de
la
Tentation
»
(
Soc.
3
juin
2009),
par
Gilles
Auzero
Emploi
510
I
La
qualification
de
motif
économique,
par
Dirk
Baugard
514
I
Étendue
de
l’option
du
salarié
en
cas
de
licenciement
à
l’occasation
du
transfert
d’entreprise
(
Soc.
13
mai
2009),
par
Hervé
Guyader
Libertés
et
pouvoirs
516
I
L’employeur
ne
peut
opposer
son
pouvoir
discrétion-naire
pour
se
soustraire
à
son
obligation
de
justifier,
de
façon
objective
et
pertinente,
une
différence
de
rémunéra-tion
(
Soc.
30
avril
2009),
par
Thérèse
Aubert-
Monpeyssen
519
I
Le
plafonnement
des
indemnités
de
licenciement
en
fonction
de
l’ancienneté
peut-
il
constituer
une
discrimina-tion
par
l’âge
?
(
Soc.
30
avril
2009),
par
Katell
Berthou
Conditions
de
travail
521
I
Accord
de
modulation
du
temps
de
travail
et
informa-tion
des
salariés
(
Soc.
9
mai
2009),
par
Marc
Véricel
523
I
Le
Conseil
d’État
annule
le
décret
autorisant
la
détermination
des
modalités
de
décompte
de
la
durée
du
travail
par
accord
collectif
(
CE
11
mars
2009),
par
Marc
Véricel
524
I
Clause
de
rémunération
variable:
la
Cour
de
cassation
maintient
fermement
le
cap,
durcirait-
elle
sa
position?
(
Soc.
4
juin
2009),
par
Geneviève
Pignarre
Droit
des
relations
professionnelles
526
I
L’arrêté
du
3
avril
2009
à
l’aune
du
droit
de
l’extension:
brèves
réflexions,
par
Sophie
Nadal
529
I
Le
cadre
de
désignation
du
délégué
du
personnel
désigné
délégué
syndical:
changer
pour
ne
rien
changer
(
Soc.
29
avril
2009),
par
Manuela
Grévy
530
I
Désignation
d’un
délégué
syndical
et
salarié
détaché:
le
syndicat
seul
juge?
(
Soc.
27
mai
2009),
par
Elsa
Peskine
Contentieux,
procédure
et
juridictions
532
I
La
réforme
de
la
carte
des
prud’hommes
devant
le
Conseil
d’État
ou
le
triomphe
d’une
approche
managériale
de
la
justice
du
travail
(
CE
8
juillet
2009,
3
arrêts),
par
Evelyne
Serverin
et
Tiennot
Grumbach