Contrats 94 I Le non- cumul d’un contrat de travail et de la qualité d’associé en nom collectif ( Soc. 14 octobre 2015) par Sébastien Ranc Emploi 97 I Du caractère normateur des plans de départs volontaires ( Soc. 12 janvier 2016) par Alexandre Fabre Libertés et pouvoirs 100 I La faute lourde, entre intention et conscience de nuire ( Soc. 22 octobre 2015) par Patrice Adam Conditions de travail 104 I Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur ( Soc. 4 novembre 2015) par Florence Canut Droit des relations professionnelles 108 I Encadrement temporel et conséquences attachées à l’exercice du droit de grève ( Soc. 30 juin 2015 et 25 novembre 2015) par Ylias Ferkane Contentieux, procédure et juridictions 113 I Plan de sauvegarde de l’emploi : contrôle du juge administratif et sanction des irrégularités de procédure ( CE 22 juillet 2015, 21 octobre 2015 et 7 décembre 2015) par Cécile Gilbert SOMMAIRE CONTROVERSE I 74 ÉDITO I 65 ACTUALITÉS I 68 Quel( s) droit( s) du salarié sur les docu-ments de l’entreprise qui le concernent ? Par Bernard Bossu et Hervé Tourniquet Complexité du barème Par Antoine Lyon- Caen ÉTUDES I 79 ÉTUDE 79 I Naissance des principes essentiels du droit du travail Par Gaëlle Dumortier et Laurence Pécaut- Rivolier LIAISON( S) 88 I Retour sur la théorie de « l’employeur seul juge » à partir du droit des procé-dures collectives Par Laetitia Driguez CHRONIQUES I 94 DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 117 KIOSQUE I 122 Par Antoine Lyon- Caen REGARDS I La Cour suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise Par Marie Mercat- Bruns
