Index I CONGÉS PAYÉS Licenciement pour faute lourde > Indemnités de congés payés > La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde 352 I CONTENTIEUX ET PROCÉDURE Juridictions sociales > Une réforme des juridictions de sécurité sociale en mouvement 360 I CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non- concurrence > Pays membres de l’OHADA > La clause de non- concurrence en droit du travail dans les pays membres de l’OHADA 363 Convention collective > Articulation > Controverse > Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie- t- il un effacement de la volonté individuelle du salarié 309 I CONVENTION COLLECTIVE Contrat de travail > Articulation > Controverse > Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie- t- il un effacement de la volonté individuelle du salarié 309 I DROITS NATIONAUX Pays membres de l’OHADA > Clause de non- concur-rence > La clause de non- concurrence en droit du travail dans les pays membres de l’OHADA 363 I DURÉE DU TRAVAIL Travail intermittent > Dépassement de la durée maxi-male > Requalification > L’application des dispositions régionales au travail intermittent 338 Travail effectif > Définition du travail effectif 349 I ENTREPRISE Responsabilité sociale des plateformes > Travailleur > Éditorial > Travailleur 301 I GÉNÉRALITÉS Fait familial et relations de travail > Kiosque 375 I LIBERTÉ RELIGIEUSE Port de signes religieux > Agents du service public > Le port de signes religieux par des agents du service public 345 I RELATIONS DE TRAVAIL Sociologie du travail > Droit du travail et technologies > Le travail à l’épreuve du numérique… 328 I RÉMUNÉRATION Participation financière > Optimisation fiscale > Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés 335 I SANTÉ ET SÉCURITÉ Conduites addictives au travail > Prévention > Prévenir au travail les conduites addictives, un objectif novateur 318 I SYNDICAT PROFESSIONNEL Représentativité patronale > La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel 354 I TRAVAIL INTERMITTENT Requalification > Dépassement de la durée maximale > L’application des dispositions régionales au travail intermittent 338 I TRANSFERT D’ENTREPRISES Licenciement pour motif économique > Projet de loi Travail > Article 41> Quand transférer rime avec liquider 341 Contrats 335 I Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés ( Versailles, 2 février 2016) par Gilles Auzero 338 I L’application des dispositions régionales au travail intermittent par Marie Lafargue Emploi 341 I Quand transférer rime avec liquider par Frédéric Géa Libertés et pouvoirs 345 I Le port des « signes religieux » au travail par les agents des services publics ( CEDH 26 novembre 2015) par Laurent Willocx Conditions de travail 349 I Définition du travail effectif ( Soc. 10 février 2016 et 12 janvier 2016) par Marc Véricel 352 I La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle ( Cons. const., 2 mars 2016) par Marc Véricel Droit des relations professionnelles 354 I La représentativité patronale devant le Conseil consti-tutionnel ( Cons. const., 3 février 2016) par Sophie Nadal Contentieux, procédure et juridictions 360 I Une réforme des juridictions de sécurité sociale en mouvement par Morane Keim- Bagot SOMMAIRE CONTROVERSE I 309 ÉDITO I 301 ACTUALITÉS I 304 Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie- t- il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? Par Georges Borenfreund et Françoise Favennec- Héry Plateforme Par Antoine Lyon- Caen ÉTUDES I 318 ÉTUDE 318 I Prévenir, au travail, les conduites addictives Par Christian Lenoir LIAISON( S) 328 I Le travail à l’épreuve du numérique Par Alexandra Bidet et Jérôme Porta CHRONIQUES I 335 DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 363 KIOSQUE I 375 Par Antoine Lyon- Caen REGARDS I La clause de non- concurrence en droit du travail dans les pays membres de l’OHADA Par Baimanai Angelain Poda
