IRE PARTIE I 13 scien-ces signes sa l’auteur, en arti-cle délai, peut, 13 I « Le temps de fonction des conseillers prud’hommes devant le juge pénal. À propos des jugements du tribunal correctionnel de Thonon- les- Bains » ( Octobre 2006) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 16 I « Les conseillers prud’hommes sont- ils encore des juges comme les autres? » ( Février 2007) par Evelyne Serverin PROLOGUE I 7 IIE PARTIE I 39 39 I « Une question d’économie politique de la justice: l’évaluation et l’imputation du coût de la défense du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle » ( Octobre 2007) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 44 I « Les coûts entraînés par une action en justice peuvent- ils constituer un préjudice contractuel? » ( Novembre 2007) par Frédéric Guiomard IIIE PARTIE I 59 59 I « Désistement, demande reconventionnelle et règle de l’unicité de l’instance » ( Septembre 2006) par Frédéric Guiomard 60 I « L’oral et l’écrit dans la procédure prud’homale » ( Juillet 2007) par Evelyne Serverin et Tiennot Grumbach 64 I « Le contrôle juridictionnel du procès- verbal de conciliation prud’homale, une jurisprudence à préserver » ( Février 2008) par Evelyne Serverin IVE PARTIE I 85 85 I « La déficience de l’exécution provisoire appliquée à la matière prud’homale » ( Juillet 2006) par Frédéric Guiomard 87 I « Une nouvelle voie de nullité contre les procès- verbaux de conciliation prud’homale » ( Septembre 2006) par Evelyne Serverin VE PARTIE I 85 105 I « La demande de nullité d’un procès- verbal de conciliation prud’homale reste de la compétence du juge du travail » ( Avril 2007) par Evelyne Serverin 106 I « Une confirmation bienvenue du contrôle de la Chambre sociale de la Cour de cassation sur la clause compromissoire et le choix de la loi applicable dans les contrats de travail internationaux » ( Mai 2008) par Evelyne Serverin L’ institution prud’ homale en mouvement 19 I « Le temps juridictionnel des conseillers prud’hommes dépé-nalisé par la Cour de Chambéry » ( Novembre 2007) par Evelyne Serverin et Tiennot Grumbach 22 I « Le projet de refonte de la carte des prud’hommes, au mépris de son histoire » ( Janvier 2008) par Evelyne Serverin 27 I « Le temps de l’action prud’homale révisé par le décret n ° 2008- 560 du 16 juin 2008 » ( Septembre 2008) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 31 I « Le contrôle des chefs de cour d’appel sur l’indemnisation du temps juridictionnel des conseillers prud’hommes, avant et après le décret n ° 2008- 560 du 16 juin 2009 » ( Mars 2009) par Evelyne Serverin et Tiennot Grumbach « L’ évolution du contentieux du travail, des mots aux chiffres » ( Juin 2006) par Evelyne Serverin L’ accès à la juridiction 46 I « Droit d’agir en justice du salarié discriminé: une protection inachevée » ( Mai 2008) par Frédéric Guiomard 48 I « L’abréviation de la prescription en matière de discrimina-tion compensée par l’exigence d’une révélation informée » ( Novembre 2008) par Emmanuelle Boussard- Verrecchia 52 I « L’exigence d’impartialité dans la motivation des décisions de justice » ( Décembre 2008) par Frédéric Guiomard 54 I « La motivation des décisions des juges du fond face à l’exigence d’impartialité ( suite) ( Juin 2009) par Frédéric Guiomard L’ instance et son audience initiale 66 I « Le contentieux prud’homal, après la négociation sur la modernisation du marché du travail » ( Avril 2008) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 71 I « Le mandat de concilier devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes: les effets pratiques du décret n ° 2008- 715 du 18 juillet 2008 » ( Octobre 2008) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 75 I « Rappels et illustrations de l’office du juge devant le bureau de conciliation prud’homale. Une véritable audience initiale » ( Janvier 2009) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 79 I « Le partage n’est pas le départage: petit cours de sémanti-que prud’homale à l’intention des rédacteurs des conven-tions d’honoraires » ( Mai 2009) par Evelyne Serverin et Tiennot Grumbach Voies de recours et exécution 89 I « Réflexions sur l’accès à la Cour de Cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représen-tation obligatoire en matière prud’homale » ( Novembre 2006) par Evelyne Serverin et Tiennot Grumbach 94 I « Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation » ( Janvier 2007) par Evelyne Serverin 96 I « Suspension de l’exécution provisoire de droit des décisions prud’homales: une saine prudence de la Cour de Cassation » ( Février 2008) par Frédéric Guiomard 97I « Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud’hommes lors de l’audience initiale » ( Juillet 2009) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin Les conseils de prud’ hommes et les autres juridictions, alternative et alternance 110 I « La confirmation de la compétence prud’homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail » ( Juillet 2008) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 113 I « Histoire d’Anna S. ou à qui perd gagne » ( Décembre 2008) par Tiennot Grumbach et Evelyne Serverin 118 I « Le paiement des heures de délégation, un îlot de compé-tence prud’homale dans les établissements d’enseignement privé » ( Février 2009) par Evelyne Serverin 122 I « Transiger pour le compte des salariés dans une procédure de liquidation : les pouvoirs restreints du représentant des salariés » ( Juin 2009) par Evelyne Serverin
