Septembre 2012 / REVUE DES SOCIÉTÉS / 469 Sociétés en général Le dirigeant, l’associé et les conditions de formation d’un cautionnement, Com. 13 mars 2012 note Isabelle Riassetto _______________________________ 487 Expertise de l’article 1843- 4 du code civil : limitation du recours pour excès de pouvoir, Com. 3 mai 2012 et 15 mai 2012 ( 2 arrêts) note Edmond Schlumberger ________________________ 491 Personne morale et droit d’auteur, Civ. 1re, 22 mars 2012 note Nicolas Binctin __________________________________ 496 Absorption du créancier subrogé bénéficiaire d’un cautionnement : summum jus, summa injuria !, Com. 13 sept. 2011 note Jean- François Barbièri _________________________ 500 Sociétés à responsabilité limitée En bref_______________________________________________________ Nécessité d’un état annexé aux statuts pour per-mettre la reprise des actes conclus avant l’imma-triculation d’une société, Com. 26 juin 2012 __ 503 Sociétés anonymes Comment reconnaître un directeur général ?, Paris, 1er févr. 2012 note Jean- Pierre Mattout____________________________ 503 Sociétés civiles Objectivisme et subjectivisme dans l’apprécia-tion judiciaire des justes motifs de retrait d’un associé, Com. 15 mai 2012 note Bernard Saintourens____________________________ 506 Chronique de droit des entreprises en difficulté _______________ 527 par Philippe Roussel Galle et Laurence- Caroline Henry En bref_______________________________________________________ Refus de rétractation d’une ordonnance proro-geant la mission d’un administrateur provisoire, Civ. 3e, 20 juin 2012______________________________ 508 Droit des sociétés cotées L’existence d’une action de concert peut être établie par un faisceau d’indices graves, précis et concordants, Com. 15 mai 2012 note Hervé Le Nabasque_____________________________ 509 Confirmation de l’incompétence du bureau de l’assemblée en matière de privation des droits de vote en cas de franchissement de seuil résultant d’une action de concert contestée, Com. 15 mai 2012 ( 2 arrêts) note Yann Paclot ______________________________________ 511 Droit pénal des sociétés La non- conformité d’une déclaration de culpa-bilité post- mortem pour ABS aux principes du procès équitable et de la présomption d’inno-cence, CEDH 12 avr. 2012 note Haritini Matsopoulou___________________________ 517 Entreprises en difficulté Affaire Coeur Défense : le SPV est bel et bien une personne morale — presque — comme les autres, Versailles, 19 janv. 2012 note Nicolas Morelli __________________________________ 523 Jurisprudence ______________________________________________________________________________________________________________ 487 N ° 09 - septembre 2012 / SOMMAIRE Actualités ___________________________________________________________________________________________________________________________ 470 par Bénédicte François Regard sur l’intérêt social par Didier Poracchia et Didier Martin ____________________________________________________________________________________________ 475 Étude _______________________________________________________________________________________________________________________________________ 475
