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Revue des Sociétés
DOCTRINE 239 Les décrets d’application pour le droit des sociétés de la loi de modernisation de l’économie, par Bernard Saintourens .................................................................. 239 Le dirigeant de société et le “ nouveau” droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008, par Philippe Roussel Galle .......................... 249 La réforme du rachat d’actions par l’ordonnance n ° 2009- 105 du 30 janvier 2009, par Renaud Mortier .................................................................................................... 273 La société de groupe d’assurance mutuelle — Du groupe de sociétés à la société de groupe, par Jean- Philippe Dom ............................................................................ 281 Droit comparé des sociétés — Quelques réflexions sur l’actualité et les évolutions comparées du droit allemand et du droit français des sociétés, par Klaus J. Hopt.... 309 JURISPRUDENCE 323 SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL Reprise des actes d’une société en formation: le mandat peut être postérieur à la conclusion de l’acte, Com. 1er juill. 2008, note Jean- Pierre Legros ........................................................ 323 Faute séparable des fonctions : exclusion ou cumul de la responsabilité des dirigeants et de celle de la société ?, Com. 10 févr. 2009, note Jean- François Barbièri.................................................... 328 Garantie de passif et bonne foi, Com. 4 nov. 2008, note Bruno Dondero ................................................................ 334 L’intransmissibilité des contrats de franchise, conclus intuitu personae, lors d’un apport partiel d’actif ou d’une fusion- absorption, Com. 3 juin 2008 ( 2 arrêts), note Laurence Amiel Cosme .................................. 339 Fusion: la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée, Com. 21 oct. 2008, note Vincent Thomas.............................................................. 351 SOCIÉTÉS ANONYMES La fixation de la rémunération des membres du directoire: pas de réduction rétroactive sans leur accord, Com. 10 févr. 2009, note Jean- Pierre Mattout ........................................................ 359 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES Opposabilité du règlement intérieur d’une société coopérative au dirigeant d’une société associée, Civ. 1re, 22 oct. 2008, note Bernard Saintourens .................................................. 363 SOCIÉTÉS CIVILES Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d’agrément, Civ. 3e, 14 janv. 2009, note Didier Poracchia.......................................................... 366 La détermination de la date d’évaluation des parts du retrayant de la société civile, Aix- en- Provence, 11 sept. 2008, note Jacques Moury ............................................ 372 Cautionnement et intérêt social, Com. 3 juin 2008, note Dominique Randoux........................................................ 383 DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES Lorsque le droit des sociétés s’empare de l’action de concert, T. com. Nancy, 23 déc. 2008, note Frank Martin Laprade.................................... 385 Où l’on voit que l’accessoire ne suit pas toujours le principal…, CE 17 déc. 2008, note Charles Arsouze.................................................................. 397 DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS Rémunérations occultes et intérêt personnel, Crim. 22 oct. 2008, note Bernard Bouloc .............................................................. 405 Créance de nature contractuelle et exercice de l’action civile devant le juge pénal, Crim. 8 oct. 2008, note Haritini Matsopoulou ...................................................... 412 REDRESSEMENT JUDICIAIRE Sur le pouvoir du directeur général de déclarer des créances et sa restriction, Com. 10 févr. 2009, note Jean- François Barbièri.................................................... 417 Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu’où le banquier est- il responsable ?, Com. 30 sept. 2008, note Richard Routier ............................................................ 422 CHRONIQUE DE DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS 431 LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION 447 RÉPONSES MINISTÉRIELLES 453 BIBLIOGRAPHIE 459 PRIX 475