Jurisprudence __________________________________________________________________________________________________________________ 89 Actualités _______________________________________________________________________________________________________________________________ 70 par Bénédicte François Les obligations des fonds d’investissement au sein des sociétés cotées par Irina Parachkévova _____________________________________________________________________________________________________________ 75 Étude __________________________________________________________________________________________________________________________________________ 75 Sociétés en général Confirmation : la promesse de porte- fort n’est pas soumise à l’article 1326 du code civil, Com. 8 juill. 2014 note Thibaut Massart _________________________________ 89 Conflit d’intérêts et révocation du gérant de société civile, Civ. 3 e , 29 janv. 2014 note Bruno Dondero _________________________________ 93 La réalisation de la condition suspensive d’ob-tention d’un prêt dans une cession d’actions : à l’impossible, nul n’est tenu !, Com. 11 févr. 2014 note Olivier Milhac____________________________________ 95 Obstacles à l’abus de minorité : de l’information insuffisante à la charge de la preuve, Paris, 11 févr. 2014 note Anne- Laure Champetier de Ribes- Justeau _ 99 En bref_______________________________________________________ Existe- t- il une obligation pour les dirigeants sociaux de rendre compte de leurs dépenses ?, Com. 9 déc. 2014_________________________________ 104 Sociétés anonymes Dirigeant salarié : conséquences dommageables d’une indemnité contractuelle de licenciement, Soc. 17 sept. 2014 note Vincent Thomas_________________________________ 105 Sociétés par actions simplifiées Précisions sur le statut des dirigeants de SAS, Paris, 1 er juill. 2014 et Com. 4 nov. 2014 note Laurent Godon __________________________________ 108 Sociétés civiles professionnelles Retrait d’associé et conservation de l’entier droit aux dividendes, Civ. 1 re , 10 sept. 2014 note Jean- François Barbièri _________________________ 115 Sociétés civiles L’apport en nue- propriété confronté aux subtils effets de l’action paulienne, Civ. 1 re , 9 avr. 2014 note Jean- Jacques Ansault__________________________ 119 Le liquidateur doit exercer l’action en paiement du solde du compte courant de l’associé en liquidation judiciaire, Com. 23 sept. 2014 note Bernard Saintourens____________________________ 124 Droit patrimonial des sociétés L’application de l’article 1415 aux prêts souscrits par les fondateurs et non repris par la société en formation, Civ. 1 re , 9 juill. 2014 note Estelle Naudin ___________________________________ 126 Droit international des sociétés Clause attributive de juridiction et caractère international d’une cession d’actions, Com. 23 sept. 2014 note Michel Menjucq _________________________________ 128 Droit pénal des sociétés Absence de comptabilité : culpabilité du diri-geant légal, prête- nom du gérant de fait, Crim. 14 mai 2014 note Bernard Bouloc _________________________________ 131 Chronique de droit européen des sociétés ______________________________ 134 par Benoît Lecourt
