Actualités ____________________________________________________________________________________________________________________________ 478 par Bénédicte François Études ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 483 Les incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des sociétés : rupture ou continuité ? – Le contrat Mustapha Mekki ____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 483 Le rayonnement de l’ l’affectio societatis affectio Sandie Lacroix- De Sousa ________________________________________________________________________________________________________________________________ 499 Jurisprudence ______________________________________________________________________________________________________________ 506 Sociétés en général Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social Soc. 15 avr. 2016 note Gilles Auzero __________________________________________ 506 Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux : confirmations et interrogations Com. 12 avr. 2016 note Katrin Deckert _________________________________________ 509 L’efficacité du procédé de détermination du prix de la vente selon l’article 1592 du code civil serait- elle menacée ? Com. 5 janv. 2016 note Jacques Moury ________________________________________ 514 Les groupes de sociétés à l’épreuve de l’article L. 442- 6, I, 5 5e, du code de commerce , Com. 6 oct. 2015 note Jean- Brice Tap ________________________________________ 519 Sociétés à responsabilité limitée Effet rétroactif de la reprise des actes accom- accom-plis au nom d’une société en formation : plis incidence sur un délai de prescription Civ. 3 3e, 7 avr. 2016 , note Bernard Saintourens ________________________________ 523 Sociétés civiles L’abus de majorité lié à l’absence de distribu- distribu-tion de bénéfices tion Civ. 3 3e, 12 nov. 2015 , note Edmond Schlumberger ____________________________ 526 En bref Dissolution d’une société civile immobilière non immatriculée au RCS Civ. 3e, 16 juin 2016 ____________________________________ 530 Droit patrimonial des sociétés Usufruit et réserves distribuées : le point de vue ( partiellement discutable) de la Première Chambre civile Civ. 1 1re re, 22 juin 2016 , note Chantal Donzel- Taboucou ________________________ 531 Droit des sociétés et arbitrage Intérêt à agir en suppression d’une clause d’arbitrage statutaire : indifférence du bien- bien-fondé de l’action de l’actionnaire minoritaire fondé Com. 20 oct. 2015 note Benoît Le Bars ________________________________________ 536 Droit pénal des sociétés Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l’abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ? Crim. 6 avr. 2016 note Marie- Emma Boursier ______________________________ 539 Abus de biens sociaux : paiement de dettes étrangères à l’activité sociale – Intérêt de groupe non invoqué Crim. 3 févr. 2016 note Bernard Bouloc _______________________________________ 542 Chronique de droit des entreprises en difficulté _______________ 547 par Laurence Caroline Henry et Philippe Roussel Galle
