Tribune Faut- il dénoncer la convention OIT n ° 158 sur le licenciement ? Jean MOULY Sommaire Sources Études 4 Difficultés et solutions dans l’approche constitutionnelle de la liberté contractuelle en droit du travail Valérie BERNAUD 15 L’évaluation des accords- cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d’exécution Guillaume SANTORO Contrat de travail 25 Licenciement d’un salarié protégé : deux nouvelles précisions procédurales – Conclusions Gaëlle DUMORTIER 32 Il n’est de résiliation d’un commun accord que la rupture conventionnelle Gérard COUTURIER Contentieux 40 Actualité des questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC) Gaëlle DUMORTIER, Alexandre LALLET, Maud VIALETTES et Philippe FLORÈS Durée du travail 47 Vers une approche plus qualitative de la durée du travail Jacques BARTHÉLÉMY et Gilbert CETTE Santé- Sécurité 55 Le préjudice d’anxiété Laurent GAMET Sécurité sociale 68 La responsabilité civile d’une Urssaf au titre d’une circulaire clandestine Patrick MORVAN 76 La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats Francis KESSLER 81 Surveillance des salariés : licéité d’une surveillance des salariés de l’entreprise par d’autres salariés ( Soc. 5 nov. 2014) Daniel BOULMIER 83 Surveillance des salariés : illicéité d’une surveillance des salariés au moyen d’un stratagème impliquant de faux clients ( Soc. 19 nov. 2014) Daniel BOULMIER 85 Harcèlement moral ( Soc. 22 oct. 2014) Paul- Henri ANTONMATTEI 86 Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation ( Soc. 22 oct. 2014) Jean MOULY 88 Charte du football professionnel : pas de rupture anticipée du contrat de travail pour le joueur absent aux entraînements ( Soc. 5 nov. 2014) Jean MOULY 91 Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ? ( Soc. 13 nov. 2014) Jean- Philippe LHERNOULD 93 Du caractère relatif du non- cumul des allocations chômage et de l’indemnité due au salarié protégé irrégulièrement licencié et réintégré ( Soc. 19 nov. 2014) Jean MOULY Contrat de travail Conventions et accords collectifs 95 Avantages individuels acquis ( Soc. 5 nov. 2014) Paul- Henri ANTONMATTEI CHÔMAGE 93 Indemnité de licenciement ¦ Réintégration ¦ Salarié protégé ¦ Allocations chômage ¦ Indemnité compensatrice de salaire ¦ Non- cumul ¦ Paiement de l’indu COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET UNION EUROPÉENNE 15 Travail ¦ Convention collective ¦ Négociation collective européenne ¦ Accord- cadre ¦ Évaluation 91 Libre circulation des travailleurs ¦ Détachement transnational ¦ Directive ( CE) n ° 96/ 71 ¦ Salaire minimum ¦ CONTRAT DE TRAVAIL 4 Liberté contractuelle ¦ Jurisprudence constitutionnelle 32 Rupture du contrat de travail ¦ Rupture conventionnelle du contrat de travail ¦ Mode exclusif ¦ Liberté du consentement 81 Obligation de l’employeur ¦ Obligation de loyauté ¦ Contrôle et surveillance ¦ Dispositif interne de contrôle ¦ Preuve licite 83 Obligation de l’employeur ¦ Obligation de loyauté ¦ Contrôle et surveillance ¦ Stratagème ¦ Preuve illicite 85 Licenciement ¦ Faute grave ¦ Méthode de gestion ¦ Harcèlement moral ¦ Contrôle de qualification 88 CDD ¦ Fin du contrat ¦ Rupture anticipée ¦ Indemnisation ¦ Charte du football professionnel ¦ Valeur ¦ Convention collective CONVENTION COLLECTIVE 95 Application ¦ Dénonciation ¦ Avantage individuels acquis ¦ Temps de pause DISCIPLINE 86 Procédure disciplinaire conventionnelle ¦ Garantie de fond ¦ Inobservation ¦ Licenciement sans cause réelle et sérieuse DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ 1 Convention internationale du travail ¦ Application ¦ Effet direct ¦ Convention de l’OIT n ° 158 ¦ Dénonciation 96 Droit international privé ¦ Généralités ¦ Ouvrage DURÉE DU TRAVAIL 47 Droit de la durée du travail ¦ Evolution ¦ Organisation du travail ¦ Protection du travailleur HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 55 Amiante ¦ Cessation anticipée d’activité ¦ ACAATA ¦ Indemnisation supplémentaire ¦ Préjudice d’anxiété LICENCIEMENT 25 Salarié protégé ¦ Autorisation administrative de licenciement ¦ Annulation ¦ Reprise de la procédure disciplinaire ¦ Entretien préalable ¦ Recours hiérarchique ¦ Décompte du délai RETRAITE 76 Régimes spéciaux ¦ Avocats ¦ Retraite complémentaire obligatoire ¦ Réforme ¦ Arrêté du 20 juin 2014 SÉCURITÉ SOCIALE 68 Organisme de sécurité sociale ¦ Responsabilité ¦ Devoir d’information ¦ URSSAF ¦ Instruction ministérielle ¦ Cotisation sociale 96 Protection sociale ¦ Généralités ¦ Ouvrage TRAVAIL 4 Conseil constitutionnel ¦ Jurisprudence ¦ Liberté contractuelle 40 Droit du travail ¦ Source du droit du travail ¦ Droit constitutionnel du travail ¦ QPC ¦ Chronique d’actualité
