Tribune Pourquoi faire simple . ? Christophe RADÉ Sommaire Dossier 660 Communautarisme et fait religieux dans les relations de travail Sources Études 719 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit du travail ( année 2014) Jean- Pierre MARGUÉNAUD et Jean MOULY Contrat de travail 726 Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée Jean MOULY Droit pénal du travail 735 Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ? Marie- Cécile AMAUGER- LATTES 660 Communautarisme et fait religieux dans les relations de travail – Avant- propos Nicole MAGGI- GERMAIN 661 Communautarisme ( religieux) et droit du travail Frédéric GÉA 664 Communauté, « communautarisme » et islam en France : y a- t- il un « communautarisme » musulman ? Haoues SENIGUER 674 Communauté, communautarisme, religion et fait religieux : de la nécessité d’opérer quelques clarifications sémantiques et juridiques Nicole MAGGI- GERMAIN 682 La Cour de cassation et le fait religieux dans l’entreprise : présentation des enjeux juridiques Jean- Guy HUGLO 687 La quête de réponses face aux revendications religieuses dans les grandes entreprises françaises Géraldine GALINDO et Hédia ZANNAD 694 Les entreprises privées face au fait religieux : entre fantasme et pragmatisme Aline CRÉPIN 699 Du principe de laïcité républicaine à l’application des valeurs de la laïcité dans l’entreprise Frédérique de la MORENA 708 Les laïcités et l’entreprise privée Patrice ADAM 741 L’articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties ( à propos de l’article 6 § 1 de la convention de Rome) ( Soc. 9 juill. 2015) Ludovic PAILLER 743 L’exception à l’usage obligatoire de la langue française dans les documents de travail destinés aux étrangers ( Soc. 24 juin 2015) Jean MOULY 746 L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : les journalistes au régime du droit commun ( Soc. 3 juin 2015) Jean MOULY Sources Contrat de travail CONTRAT DE TRAVAIL 726 Contrat de travail à durée déterminée ¦ Cas de recours ¦ Remplacement d’un salarié absent ¦ Contrats successifs ¦ Requalification ¦ Jurisprudence ¦ CDD d’usage ¦ Contrats successifs ¦ Requalification ¦ Jurisprudence 741 Contrat de travail international ¦ Conflit de lois ¦ Licenciement ¦ Loi plus favorable ¦ Loi impérative ¦ Convention de Rome du 19 juin 1980 743 Formation du contrat de travail ¦ Langue ¦ Rédaction en français ¦ Exception ¦ Documents reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers 746 Rupture du contrat de travail ¦ Rupture conventionnelle du contrat de travail ¦ Indemnité spécifique ¦ Journaliste ¦ Indemnité légale de licenciement DROIT ET LIBERTÉ FONDAMENTAUX 660 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise 661 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité 664 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise 674 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité 682 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise ¦ Cour de cassation ¦ Enjeux juridiques 687 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise 694 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise 699 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité 708 Religion ¦ Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité 719 Convention européenne des droits de l’homme ¦ Cour européenne des droits de l’homme ¦ Jurisprudence sociale ¦ Chronique DROIT PÉNAL DU TRAVAIL 735 Responsabilité pénale ¦ Responsabilité pénale des personnes morales ¦ Fusion- absorption ¦ Cour de justice de l’union européenne ¦ Responsabilité contraventionnelle ¦ Principes ¦ Évolutions ¦ Cour de justice de l’union européenne ENTREPRISE 660 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Communauté ¦ Communautarisme 661 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité ¦ Communauté ¦ Communautarisme ¦ Communautarisme religieux 664 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Communauté ¦ Communautarisme ¦ Communautarisme religieux ¦ Islam 674 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité ¦ Communauté ¦ Communautarisme 687 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Gestion 694 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Gestion 699 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité ¦ Communauté ¦ Communautarisme 708 Fait religieux dans l’entreprise ¦ Laïcité TRAVAIL 657 Généralités ¦ Droit du travail ¦ Réforme ¦ Loi Macron 748 Généralités ¦ Droit du travail ¦ Sécurité juridique ¦ Initiative économique ¦ Rapport ¦ Club des juristes
