( Dossier Retraites et régimes spéciaux Le régime des retraites de l’État ou l’ambivalence d’une intégration budgétaire par Luc Pierron. 579 Le régime de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL) ou la relative normalisation d’un régime spécial par Clémence Zacharie. 588 Le régime de retraite des marins par Francis Kessler. 597 Vers la normalisation du régime des retraites du personnel de la SNCF ? par Frédéric Buffin. 612 Le régime de retraite des agents des industries électriques et gazières ( IEG) : des évolutions majeures, mais en douceur… par Thierry Tauran. 622 L’évolution récente du régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires ( 2005- 2015) par Julien Bordron . 631 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit international et européen La fin de la stérilité du transsexuel ? ( Note sous CEDH, 10 mars 2015, Y. Y. c/ Turquie, n ° 14793/ 08) par Sophie Paricard . 643 w Droit et politique communautaires Le sort contrasté du droit au logement opposable français devant la Cour européenne des droits de l’homme ( Note sous CEDH, 9 avril 2015, Tchokontio Happi c/ France, req. n ° 65829/ 12) par Delphine Tharaud. 651 Droit de la santé ( La santé publique w Prévention et protection sanitaires Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français par Hervé Arbousset . 659 ( Les professions de santé w Professions médicales et paramédicales Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins ( Note sous Civ. 1ère, 4 fév. 2015, Docteur X, n ° 14- 10337) par Fabrice Lemaire . 672 ( Les prestations de santé w Assurance maladie La télémédecine : entre expérimentations réussies et généralisation au ralenti par Vincent Vioujas . 681 Droit de la protection sociale ( Les actions et prestations w Famille et enfance Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d’accueil ? ( Note sous CE, 19 juin 2015, Dépt des Bouches-du- Rhône, n ° 378293) par Danièle Cristol. 694 w Personnes âgées Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées par Yann Favier . 702 w Personnes handicapées Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail ( Note sous CJUE, 26 mars 2015, aff. C- 316/ 13, Gérard Fenoll c/ Centre d’aide par le travail « La Jouvene » et Association de parents et d’amis de personnes handicapées mentales ( APEI) d’Avignon) par Anne- Sophie Hocquet de Lajartre et Hervé Rihal . 714 w Luttes contre les exclusions et accès aux droits L’investissement social : contenu et portée d’une notion en vogue par Julien Damon . 722 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 734 Etablissements de santé, Assurance maladie, Assurance invalidité, Personnes âgées Danièle Cristol, Yannick Dagorne- Labbé, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 748 w 1er mai - 30 juin 2015 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 751 par Elie Alfandari
